Consultations publiques-Réglementation des pêches maritimes.
Consultation du Public - Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime dans la Réserve naturelle nationale du Banc (...)
Consultation du Public - Projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche maritime dans la Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin
7 octobre 2024
Consultation du Public - Projet de délibération fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche à (...)
Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-C03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche à pied sur et en dehors des gisements classés de la Charente-Maritime - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-C03 du (...)
23 avril 2024
Consultation du Public - Projet d’arrêté sur l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département (...)
consultation du public la consultation démarre mercredi 17 avril 2024 à 00 h 00 mn
16 avril 2024
Consultations publiques-Réglementation des pêches maritimes.
Cadre juridique général relatif à la consultation du public sur la réglementation des pêches maritimes. En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.914-3 du code rural et de la pêche maritime, les décisions des personnes publiques prises en application de la législation nationale ou des règlements de l'Union européenne relatifs (...)
24 novembre 2023
Consultation du Public - Projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques (Pecten (...)
Consultation du Public - Projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) du Pertuis d’Antioche et définissant ses conditions d’exploitation par les navires de pêche professionnelle
23 novembre 2023