Consultation du Public - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2025-B02 relative à la réglementation de la pêche à pied maritime professionnelle en Nouvelle-Aquitaine du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine
La consultation du public porte sur un projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et l’arrêté préfectoral qui la rend obligatoire.
Les projets de délibération et d’arrêté ainsi que la note de présentation sont consultables du 19 février 2025 au 12 mars 2025 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
- au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
- à l’antenne DIRM SA La Rochelle – 89 avenue des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 19 février 2025 au 12 mars 2025 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=844647&lang=fr - par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège, CS 21227 33074 BORDEAUX en indiquant sur le courrier "Consultation relative à la délibération n° 2025-B02 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la réglementation de la pêche à pied maritime professionnelle en Nouvelle-Aquitaine".
Note de présentation et projets de textes :
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