1- Présentation du fond européen pour les AFFMAR et la pêche (FEAMP).

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France reçoit588 millions d’euros de FEAMP.

Le FEAMP poursuit deux grands objectifs :
La promotion d’une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi.
La promotion d’un développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

Concrètement, le FEAMP :

• Aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables ;
• Aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
• Finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux conseils régionaux littoraux.

2 - Les aides du FEAMP : pour qui ?
Les personnes ou les organismes qui peuvent obtenir une aide communautaire du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) sont :

 des personnes privées : marins pêcheurs, conchyliculteurs, pisciculteurs (marins et continentaux) les pêcheurs professionnels en eau douces
 des entreprises : pêche, conchyliculture, pisciculture (marine et continentale), mareyage, transformation, commercialisation, services portuaires…
 des organismes : les associations, les syndicats et les organisations professionnelles (CIPA, CNPMEM, CRPMEM, CLPMEM, CNC, SRC …), les centres de recherche et de formation, les organismes concessionnaires et gestionnaires portuaires …
 des collectivités territoriales : les conseils régionaux et généraux, les pays, les agglomérations, les communautés de communes, les districts, les communes.

3 - Comment financer un projet ?

4 - Le FEAMP en région Nouvelle-Aquitaine.

5 - Le rôle de la DIRM SA. (renvoi sur des sites compétents (COREPAM…))

6 - En savoir plus sur la procédure. ( lien avec le MAA et le site Europe en France)

Cliquez ici pour accéder à la page officielle concernant le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) sur le site Europe en France.

Face à la baisse de 37% des quotas de pêche de sole dans le Golfe de Gascogne pour 2022, l’État français a ouvert une mesure spécifique d’accompagnement à l’égard de la pêche professionnelle maritime, dénommée « arrêts temporaires ». Cette mesure s’inscrit dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

La période d’éligibilité de la mesure s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2022.

La durée minimale d’arrêt du navire est de 45 jours et la durée maximale d’arrêt est de 90 jours. Le navire dépose obligatoirement au moins 15 jours d’arrêt sur la période du 1er janvier au 31 mars 2022 inclus.
Les dossiers de demande d’aides doivent être envoyés par courrier ou remis en mains propres jusqu’au 31 octobre 2022 à 17h à :

Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
Service de l’Action Économique et de l’Emploi Maritime
Division Réglementation, Ressources Durables et Action Économique - Unité Action Économique
1-3 rue Fondaudège - CS21227
33074 Bordeaux cedex

Le demandeur ne doit pas avoir terminé l’exécution de l’intégralité de l’arrêt temporaire avant la date de dépôt de sa demande d’aide.

Pour en savoir plus sur les modalités du dispositif et les critères d’éligibilité :

• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne
• Communiqué de presse de la ministre de la mer du 6 janvier 20222

Pour accéder au formulaire de demande d’aides et ses annexes techniques :

• Accéder au site d’Europe en France
• Une fois sur la page d’accueil du site, dérouler jusqu’en bas de la page jusqu’à la rubrique "Financer votre projet avec le FEAMP".
• Cliquer sur "Mesures Nationales", puis sur "Mesure 33 : Arrêt temporaire des activités de pêche".
• Dans la sous-rubrique "Documents relatifs à la demande d’aide", les 3 derniers documents de la liste concernent l’AT SGG :
  • . formulaire DA AT SOLE
  • . annexes techniques AT SOLE (CA annuel)
  • .annexes techniques AT SOLE (CA trimestriel)

Accéder au site d’Europe en France

- Formulaire de demande de paiement (CERFA n°5597*03 ) :

• Une fois sur la page d’accueil du site, dérouler jusqu’en bas de la page jusqu’à la rubrique "Documents utiles".
• Cliquer sur "€ Demander le paiement de l’aide", puis sur "Formulaire de demande de paiement" - lien : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/cerfa_15508-011_0.pdf

Cliquer ci dessous pour télécharger le CERFA n°5597*03 :
DEMANDE DE PAIEMENT AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE 2014-2020 (FEAMP) -cerfa 15508 011 0 (format pdf - 450.4 ko - 30/08/2022)

- Annexes techniques et notice :

• Une fois sur la page d’accueil du site, dérouler jusqu’en bas de la page jusqu’à la rubrique "Financer votre projet avec le FEAMP".
• Cliquer sur "Mesures Nationales", puis sur "Mesure 33 : Arrêt temporaire des activités de pêche".
• Dans la sous-rubrique "Documents relatifs à la demande de paiement", les 3 derniers documents de la liste concernent l’AT SGG :
• Annexes techniques DP AT SOLE (CA annuel)
• Annexes techniques DP AT SOLE (CA trimestriel)
• Notice DP AT SOLE