Consultation du public - Projets d’arrêtés rendant obligatoires les délibérations n°2025-B11 et 2025-B12 du CRPMEM Nouvelle Aquitaine relatives à l’engin "senne danoise" (et autres engins assimilés)

La consultation du public porte sur deux projets de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et les arrêtés préfectoraux qui les rendent obligatoires, à savoir :

  • Le projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2025-B11 portant réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise (et autres engins assimilés) dans les eaux du ressort du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine
  • Le projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2025-B12 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche à la senne danoise et écossaise (et autres engins assimilés) dans les eaux de Charente-Maritime, licence dite « senne danoise Charente-Maritime »

Les projets de délibération et d’arrêté ainsi que la note de présentation sont consultables du 12 septembre 2025 au 2 octobre 2025 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au siège Direction inter-régionale de la mer Su-Atlantique (DIRM SA) - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 12 septembre 2025 au 2 octobre 2025 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

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