Historiques des actualités
Création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon par décret daté du 5 juin 2014.
Création par décret daté du 5 juin 2014 du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon.
15 décembre 2011
Participez aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont pour but de faire un diagnostic des qualités et des défauts des règles applicables en matière d'environnement en vu d'en définir les modifications souhaitables dans l'élaboration et l'application de normes. Son objectif est de maintenir une protection de l'environnement réelle tout en (…)
14 mai 2013