Consultation du Public - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-B28 relative à la réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon du CRPMEM Nouvelle-Aquitaine
La consultation du public porte sur un projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et l’arrêté préfectoral qui la rend obligatoire.
Les projets de délibération et d’arrêté ainsi que la note de présentation sont consultables du 5 décembre 2024 au 26 décembre 2024 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 5 décembre 2024 au 26 décembre inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
- par voie électronique en vous connectant au lien suivant : https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=164392&lang=fr
- par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3, rue Fondaudège, 33074 BORDEAUX CEDEX en indiquant sur le courrier « Consultation relative à la délibération n° 2024-B28 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon."
Note de présentation et projets de textes :
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