Le 9 novembre 2015, les services de la direction inter-régionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), situés dans les locaux de la DDTM (Bastion Saint Nicolas, 1 quai de Marans, La Rochelle), déménagent.

Trois des services DIRM seront situés avenue du Champ de Mars, à La Rochelle : le centre de sécurité des navires, le service de l’action économique et le service de l’emploi et la formation maritimes.

Plan d’accès au Champ de Mars :

Le service de santé des gens de mer (SSGM) sera situé à Rochefort dans les locaux de la DDTM : port de plaisance bassin N°1, quai Le Moyne de Sérigny, Rochefort. Une entrée directe par la rue de la vieille forme est possible.

Plan d’accès à Rochefort :

Afin de faciliter le déménagement, l’ensemble des services est fermé au public les vendredi 6, lundi 9 et mardi 10 novembre 2015.
Dès que les nouveaux numéros de téléphone seront connus (courant
octobre), ils seront communiqués au public et aux administrations partenaires.

Pour toute question relative à ce déménagement, vous pouvez contacter Agathe Cavey, adjointe à la secrétaire générale ( courriel : agathe.cavey@developpement-durable.gouv.fr).

Une profonde réforme a modifié les tribunaux jugeant de délits maritimes prévus par le code des transports (cinquième partie).



La nouvelle formation de jugement est composée de trois magistrats professionnels et de deux assesseurs marins, professionnels ou plaisanciers. Bordeaux a été fixé comme siège d’une de ces nouvelles formations spécialisées. Le décret n°2015-261 du 5 mars 2015 précise les modalités de recrutement des assesseurs maritimes siégeant en leur sein, huit postes d’assesseurs sont à pourvoir.

Les personnes ayant une expérience maritime et remplissant les conditions prévues par la loi du 17 décembre 1926 modifiée (articles 7 et 8) qui sont intéressées, peuvent contacter le secrétariat de la commission de recrutement des assesseurs, aux coordonnées suivantes :

Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique
Division du contrôle des activités maritimes
3 rue Fondaudége CS 21227 33074 BORDEAUX CEDEX

courriel :Jerome.Peres@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone 05 56 00 83 54.

La période de dépôt de candidatures est comprise entre le 15 juin et le 15 septembre 2015.

Cliquez ici pour accéder à la plaquette d’information sur la procédure de recrutement d’assesseurs des tribunaux maritimes (format pdf - 290.6 ko - 04/05/2015) .

Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir un service de l’État ou un des établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (SVE). Des exceptions existent.

Cette procédure est ouverte au public sur le site internet de la Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique depuis le lundi 18 avril 2016.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr.

Cliquez-ici pour accéder à la saisine par voie électronique (SVE).

Le tribunal maritime de Bordeaux recrute des candidats pour exercer les fonctions d’assesseur maritime.

En application de l’ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime, le tribunal maritime est la juridiction exclusivement compétente pour juger certaines infractions relatives à la sécurité et la navigation en mer. Le tribunal maritime est composé de 3 magistrats et de 2 assesseurs maritimes.
Les assesseurs maritimes sont choisis par une commission présidée par le président du tribunal judiciaire au regard de leurs garanties d’impartialité et de leur expérience de la navigation.
Les assesseurs choisis sont inscrits sur une liste pour une durée de 5 ans non renouvelable.
Le Tribunal Maritime de Bordeaux a été créé par le décret 2014-1581 du 23 décembre 2014. Son ressort est fixé sur les cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Bourges, de Limoges, de Pau, de Toulouse et de Poitiers.

Avant d’entrer en fonctions, les assesseurs maritimes prêtent serment devant le tribunal judiciaire auprès duquel est institué le tribunal maritime, de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder le secret des délibérations.
En application du décret n°2015-961 du 31 juillet 2015 modifié relatif à la formation et à l’indemnisation des assesseurs maritimes des tribunaux maritimes, les assesseurs maritimes reçoivent une formation initiale obligatoire, sur une durée de deux jours organisée par l’Ecole nationale de sécurité et de l’administration de la mer (ENSAM).

 Conditions pour être assesseur du tribunal maritime
• être âgé de plus de trente ans et être de nationalité française,
• jouir de ses pleins droits civils, civique et de famille,
• résider dans le ressort du tribunal.

 Ne peuvent être assesseurs du tribunal maritime
• les personnes dont le bulletin judiciaire n°1 mentionne une condamnation pour crime ou délit,
• les fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités publiques en activité de service ou ayant cessé d’exercer depuis moins de cinq ans,
• les fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités publiques révoqués de leurs fonctions,
• les officiers ministériels destitués et les membres des ordres professionnels frappés d’une interdiction définitive d’exercer par une décision juridictionnelle,
• les personnes qui ont été déclarées en état de faillite et n’ont pas été réhabilitées,
• les majeurs sous sauvegarde de justice, les majeurs en tutelle, les majeurs en curatelle.

 Comment candidater ?
Le dossier doit contenir les éléments suivants :
• un dossier de candidature complété (annexe 1)
• une déclaration d’intérêt complétée (annexe 2)
• une copie d’un titre d’identité
• une lettre de motivation
• un curriculum vitae

Ce dossier est à adresser par courriel à l’adresse suivante :
sscm.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
Contact téléphonique : 05 56 00 83 54 ou 05 56 00 83 41

Période d’envoi des candidatures :
La période d’envoi des candidatures est fixée du 3 juillet 2020 au 2 octobre 2020.

Pour cette première journée de cohésion, le programme était riche et soutenu.

La journée a débuté par la visite du phare de Cordouan réalisée par le gardien du phare du syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et Régis MAGNIER de la subdivision des phares et balises du Verdon.

Après une photo de groupe au pied du phare, l’ensemble du personnel s’est rassemblé à la subdivision des phares et balises du Verdon.

Lors de son discours, le directeur a rappelé l’importance de cette journée de cohésion et donné la parole à Ronan FLOCH, chef de la subdivision qui a présenté les missions de son service.

Le directeur a ensuite remis la médaille de chevalier du Mérite Maritime à mesdames BUFFE-LIDOVE, IRIARTE et LHERM.

Le personnel a pu visiter la subdivision et les différents ateliers accompagné par Ronan FLOCH et Régis MAGNIER.

La journée s’est achevée par la diffusion du film relatif aux travaux effectués l’an passé au phare du Cap-Ferret.