Consultations publiques-Réglementation des pêches maritimes.
Consultations publiques-Réglementation des pêches maritimes.
Cadre juridique général relatif à la consultation du public sur la réglementation des pêches maritimes. En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.914-3 du code rural et de la pêche maritime, les décisions des personnes publiques prises en application de la législation nationale ou des règlements de l'Union européenne relatifs (...)
24 novembre 2023
Consultation du Public - Projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques (Pecten (...)
Consultation du Public - Projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) du Pertuis d’Antioche et définissant ses conditions d’exploitation par les navires de pêche professionnelle
23 novembre 2023