Consultation du Public - Réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde

Le projet d’arrêté est consultable du 2 juin 2023 au 24 juin 2023 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :
 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 2 juin 2023 au 24 juin 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/524891?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation du public - Réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde.

Documents de la consultation :
  Note de présentation (format pdf - 77.7 ko - 02/06/2023) (doc. joint)
  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 607.6 ko - 02/06/2023) (doc. joint)

Consultation du Public - Création et conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon

La consultation du public porte sur :
 un projet de délibération n°2023-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon ;
 un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoire la délibération n°2023-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon .

Le projet d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/971363?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation du public - Création et conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon ».

Note de présentation et projets de textes :
  Note de présentation (format pdf - 65.1 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération (format pdf - 70.2 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet de délibération (format pdf - 262.8 ko - 17/05/2023) (doc. joint)

Consultation du Public - Création et conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules et des pétoncles dans le bassin d’Arcachon

La consultation du public porte sur :
 un projet de délibération n°2023-B09 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules (Mytilus spp) et des pétoncles (Chlamis varia) dans le bassin d’Arcachon ;
 un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoire la délibération n°2023-B09 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules (Mytilus spp) et des pétoncles (Chlamis varia) dans le bassin d’Arcachon .

Le projet d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/758139?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation du public - Création et conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules et des pétoncles dans le bassin d’Arcachon ».

Note de présentation et projets de textes :
  Note de présentation (format pdf - 65.3 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération (format pdf - 70.6 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet de délibération (format pdf - 309.2 ko - 17/05/2023) (doc. joint)

Consultation du public - Réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon

La consultation du public porte sur :
 un projet de délibération n°2023-B08 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 portant réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon ;
 un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoire la délibération n°2023-B08 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 portant réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon .

Le projet d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/196854?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation du public - Réglementation des engins de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon ».

Note de présentation et projets de textes :
  Note de présentation (format pdf - 64.8 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération (format pdf - 69.9 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet de délibération (format pdf - 309.2 ko - 17/05/2023) (doc. joint)

Consultation du Public - Conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon, licence dite « intra-bassin AC »

La consultation du public porte sur :

1. un projet de délibération n°2023-B07 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon licence dite « intra-bassin AC » ;

1. un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoire la délibération n°2023-B07 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon licence dite « intra-bassin AC » .

Le projet d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/988889?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation du public - Conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon, licence dite « intra-bassin AC » ».

Note de présentation et projets de textes :
  Note de présentation (format pdf - 64.6 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération (format pdf - 70.5 ko - 17/05/2023) (doc. joint)
  Projet de délibération (format pdf - 328.7 ko - 17/05/2023) (doc. joint)

Consultation du Public - Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour.

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.

Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 13 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :

 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 13 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : http://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/577437?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier
« Consultation relative à l ’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour ».

Note de présentation et projet de texte :

  Note de présentation (format pdf - 38.8 ko - 13/03/2023)
  Projet d’arrêté (format pdf - 444.1 ko - 13/03/2023)

Consultation du Public - Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure.

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.

Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 13 février 2023 au 6 mars 2023 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :

 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 13 février 2023 au 6 mars 2023 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : http://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/995917?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation relative à l ’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure ».

Note de présentation et projet de texte :

  note de presentation 4 (format pdf - 43.2 ko - 10/02/2023)
  projet d arrete (format pdf - 455.5 ko - 10/02/2023)

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.

Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 20 mai 2022 au 30 mai 2022 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :

 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 20 mai 2022 au 30 mai 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : http://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/276292?lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation relative à l ’arrêté portant sur la réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour ».

Note de présentation et projet de texte :
Note de présentation (format pdf - 55.5 ko - 01/08/2022)
Projet d’arrêté (format pdf - 60.3 ko - 01/08/2022)

La consultation du public porte sur deux projets d’arrêté, ainsi que sur une délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) réglementant l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du CRPMEM NA :

 le premier projet d’arrêté préfectoral mis en consultation propose de rendre obligatoire la délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 du CRPMEM NA qui fixe un principe d’interdiction de l’usage de la senne danoise, de la senne écossaise et de sennes manœuvrées par deux navires, à l’intérieur des eaux du ressort du CRPMEM NA, tout en prévoyant des dérogations possibles dans la zone au Nord du parallèle 45°35’N sous réserve que les couples navires/armateurs répondent aux critères fixés ;

 le second projet d’arrêté préfectoral définit les modalités d’application de l’article 2 de cette délibération, qui concerne les dérogations susceptibles d’être accordées dans la zone au Nord du parallèle 45°35’N.

 Les projets d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 15 mars au 4 avril 2022 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous : Retour ligne manuel
 au siège de la DIRM SA Retour ligne automatique
DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX Retour ligne automatique
Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12 Retour ligne manuel
 à l’antenne de la DIRM SA à La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 15 mars au 4 avril 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :Retour ligne automatique
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant : http://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation relative à des arrêtés et une délibération portant sur la réglementation de l’usage de la senne danoise en Nouvelle-Aquitaine ».

Note de présentation et projets de textes :
  Note de présentation (format pdf - 109.4 ko - 19/03/2022)
  Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération (format pdf - 97.8 ko - 19/03/2022)
  Projet de délibération (format pdf - 1.1 Mo - 19/03/2022)
  Projet d’arrêté fixant les modalités d’application (format pdf - 154.9 ko - 19/03/2022)

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2020-B46 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) du 11 décembre 2020 portant avenant de la délibération n°2016-15 du 8 septembre 2016.

Le projet d’arrêté préfectoral propose de rendre obligatoire une délibération du CRPMEM NA qui prévoit d’avancer, à titre exceptionnel en 2021, la date d’ouverture de la pêche à pied des vers dans le Bassin d’Arcachon.

Le projet d’arrêté ainsi que la délibération sont consultables du 18 décembre 2020 au 09 janvier 2021 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :

• au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12.

• à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54.

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 18 décembre 2020 au 09 janvier 2021 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

• par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
  http://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php/216371?lang=fr .

• par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation sur l’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2020-B46 - Ouverture anticipée en 2021 de la PAP des vers dans le Bassin d’Arcachon ».

Note de présentation et projets de textes :

Projet de délibération (format pdf - 128.3 ko - 19/01/2021)
Projet d’arrêté (format pdf - 95.8 ko - 19/01/2021)
Note de présentation (format pdf - 114.5 ko - 19/01/2021)

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020.

Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation propose d’autoriser la pratique du chalutage pélagique en bœuf pendant 2 mois à compter du 1er décembre 2019 dans une zone où cette activité est interdite.

Le projet d’arrêté est consultable du 1er au 22 octobre 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :

• à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54.

• au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12.

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 1er au 22 octobre 2019 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

• par voie électronique à consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Arrêté préfectoral portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020 » ;

• par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Arrêté portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020 ».

Projet de texte et note de présentation :

  rochebonne 2019 note presentation en validation (format pdf - 66.3 ko - 01/10/2019)
  Projet d’arreté portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020. (format pdf - 98.4 ko - 01/10/2019)

Pour en savoir plus sur le cadre juridique relatif à la consultation du public pour la réglementation des pêches

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime.
Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation propose les conditions d’exercice de l’activité de récolte à pied à titre professionnel et de loisir des algues de rive sur le littoral du département de la Charente-Maritime.

Le projet d’arrêté est consultable du 6 août 2019 au 31 août 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :
 à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54
 au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12

Les observations peuvent être déposées ou adressées jusqu’au 31 août 2019 inclus :
– par voie électronique à consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Arrêté réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime » ;
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Arrêté réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime ».

Projet de texte et note de présentation :
note de presentation au public arrete algue 2 (format pdf - 75.5 ko - 06/08/2019)
projet arrete recolte algue charente maritime v4 (format pdf - 206.1 ko - 06/08/2019)

Consultation du Public - Pêche embarquée des huîtres plates dans les pertuis charentais.

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté rendant obligatoire :

1- les délibérations n° 2018 – B65 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et n° 4-2019 comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des pays de Loire portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche pour les navires pêchant les huîtres plates dans les pertuis charentais.

2- les délibérations n° 2018 – B66 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et n° 5-2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des pays de Loire fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche des huîtres plates dans les pertuis charentais.

Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation propose de rendre obligatoire des délibérations fixant les modalités d’attribution d’une licence de pêche professionnelle : il est proposé dans ce projet de fixer des périodes de pêche, le périmètre concerné ainsi qu’un quota journalier.

Le projet d’arrêté est consultable du 18 avril 2019 au 14 mai 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous :

• à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54.

• au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12.

Les observations peuvent être déposées ou adressées jusqu’au 14 mai 2019 inclus :

• par voie électronique à consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Arrêté inter-préfectoral rendant obligatoire deux délibérations relatives à la licence professionnelle de pêche pour la pêche embarquée des huîtres plates dans les pertuis charentais » ;

• par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Arrêté inter-préfectoral rendant obligatoire deux délibérations relatives à la licence professionnelle de pêche pour la pêche embarquée des huîtres plates dans les pertuis charentais ».

note de presentation au public deliberation huitre plate (format pdf - 68.8 ko - 18/04/2019)
projet 2018 b65 deliberation cadre huitres plates (format docx - 140.5 ko - 18/04/2019)
projet 2018 b66 deliberation campagne huitres plates (format docx - 158.8 ko - 18/04/2019)
projet ap rendant obligatoires les deliberation huitres plates pertuis (format odt - 466.5 ko - 18/04/2019)

Pour en savoir plus sur le cadre juridique relatif à la consultation du public pour la réglementation des pêches

Synthèse des observations et motifs de la décision.

synthese des observations du public huitres plates (format pdf - 33.2 ko - 17/05/2019)
motif de la decision huitres plates (format pdf - 29.1 ko - 17/05/2019)

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