Consultations publiques-Réglementation des pêches maritimes.

Motifs et Synthèse - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2025-B13 du CRPMEM Nouvelle Aquitaine

A la une

22 décembre 2025

Consultation du public - Projet d’arrêté portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 112 du 3 avril 2023 portant réglementation de la pêche (…)

A la une

1er décembre 2025

Motifs et Synthèse - Projets d’arrêtés rendant obligatoires les délibérations n°2025-B11 et 2025-B12 du CRPMEM Nouvelle Aquitaine relatives à (…)

A la une

14 novembre 2025

Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2025-B13 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine

A la une

12 novembre 2025

Consultation du public : Projet d’arrêté réglementant la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, (…)

A la une

20 février 2025

Consultation du Public - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2025-B02 relative à la réglementation de la pêche à pied maritime (…)

A la une

18 février 2025

Synthèse et Motifs - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération CRPMEM 2024-B26 relative aux conditions d’attribution de la licence de (…)

A la une

8 janvier 2025

Consultation du Public - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-B28 relative à la réglementation des engins de pêche dans (…)

A la une

4 décembre 2024

S'abonner