Consultation du Public - Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime dans la Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin
Consultation du Public - Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime dans la Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin
La consultation du public porte sur un projet d’arrêté préfectoral.
Le projet d’arrêté ainsi que la note de présentation sont consultables du 10 octobre 2024 au 30 octobre 2024 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
- - au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
- - à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 10 octobre 2024 au 30 octobre 2024 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
- – par voie électronique en vous connectant au lien suivant : https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=576252&lang=fr
- – par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique –1-3 rue Fondaudège- CS 21227- 33 074 BORDEAUX CEDEX, en indiquant sur le courrier « Consultation relative au projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime dans la Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin"
Note de présentation et projets de textes :
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