Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Consultations publiques-Appels à projets-SIG

Consultation du Public - Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 5 juillet 2022

Consultation du Public - Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure

La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.

Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 6 juillet 2022 au 15 juillet 2022 inclus.

Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :

- au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
- à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54

Les observations peuvent être déposées ou adressées du 6 juillet 2022 au 15 juillet 2022 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :

– par voie électronique en vous connectant au lien suivant :

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation relative à l ’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure ».

Note de présentation et projet de texte :

-  Note de présentation (format pdf - 206 ko - 05/07/2022)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 256.1 ko - 05/07/2022)