Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique
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Les consultations du public et les synthèses
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Cadre juridique général relatif à la consultation du public sur la réglementation des pêches maritimes. En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.914-3 du code rural et de la pêche maritime, les décisions des personnes publiques prises en application de la législation nationale ou des règlements de l’Union européenne relatifs à la pêche maritime et à l’aquaculture marine sont soumises à participation du public lorsqu’elles ont une incidence directe et significative sur l’environnement. Ainsi, en (…)
Atlas de la Mer et du Littoral
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L’Atlas cartographique de la Mer et du Littoral est une publication de la Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique constituée d'un ensemble de fiches synthétiques, largement commentées, illustrées et mises en perspective par les cartes qui donnent les clés de lecture de la façade (…)
Les organisations et les (…)
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Le domaine des produits de la mer (pêche maritime, aquaculture,transformation et commercialisation des produits de la mer ) emploi 9500 personnes sur la façade Sud-Atlantique qui abrite les deux bassins conchylicoles majeurs que sont Marennes-Oléron et Arcachon. La flotte de pêche Sud-Atlantique (…)
Le Document Stratégique de (…)
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Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer (…)
Les phares de la façade (…)
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