Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2025-B13 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
La consultation du public porte sur un projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et l’arrêté préfectoral qui la rend obligatoire.
Les projets de délibération et d’arrêté, ainsi que la note de présentation et la délibération cadre qui doit être modifiée, sont consultables du 13 novembre 2025 au 3 décembre 2025 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 13 novembre 2025 au 3 décembre 2025 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
[https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=982874&lang=fr] - par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège, CS 21227 33074 BORDEAUX en indiquant sur le courrier " Consultation relative au projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2025-B13 du CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine".
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