Le plan d’action du DSF
Figurant dans son volet opérationnel avec le dispositif de suivi, le plan d’action constitue la quatrième et dernière partie du DSF. Il se conçoit comme une feuille de route qui décline la stratégie de façade maritime en ciblant l’ensemble des actions concrètes à mettre en œuvre aux échelles nationale, régionale et locale pour répondre aux objectifs fixés dans le volet stratégique du DSF et atteindre la vision à horizon 2030. Il se matérialise par un ensemble de 89 « fiches » qui précisent notamment la nature des actions, leurs pilotes et partenaires associés, le calendrier de mise en œuvre ou encore les sources de financement potentielles. Fruit d’une construction itérative entre les services de l’État et les acteurs locaux de la mer et du littoral (collectivités, associations, organisations professionnelles), il reflète le niveau d’engagement de tous les partenaires locaux de la façade pour les 6 prochaines années.
Au global, la mise en œuvre de ces actions mobilisera au cours de ce cycle plus de 200 acteurs et structures, parmi lesquels on retrouve non seulement les services de l’État et ses établissements publics à tous les échelons territoriaux et les collectivités territoriales, mais aussi les usagers de la mer et du littoral, les associations, les filières professionnelles, les partenaires scientifiques et les universités
Plaquette de présentation du plan d’action du document stratégique de la façade Sud-Atlantique
Pour comprendre le plan d’action, une plaquette explicative est à votre disposition.
Plaquette Plan d’action DSF Sud-Atlantique (format pdf - 1.2 Mo - 01/08/2022)
Élaboration du plan d’action
Le plan d’action a fait l’objet d’une étroite association des acteurs de la mer et du littoral (collectivités, organisations professionnelles, industriels, associations) réunis au sein du Conseil maritime de façade, tout au long de son processus d’élaboration.
Afin de valoriser au mieux les initiatives locales et tenir compte du développement envisagé des territoires, une concertation des acteurs de la façade a été engagée à l’automne 2019 sur la base d’une enquête envoyée à 89 structures (collectivités, établissements publics, associations, universités, instituts de recherche, représentants des filières professionnelles). Ce dispositif a été complété par quatre ateliers participatifs territoriaux en janvier 2020. Filière par filière, les pistes d’actions ont ensuite été examinées, complétées et ajustées en les confrontant aux projets connus et portés dans les territoires.
Conformément au code de l’environnement, le plan d’action a fait l’objet d’une consultation de l’autorité environnementale qui a rendu son avis le 5 mai 2021. A compter du 20 mai 2021 et pour une durée de 3 mois, le public et des instances réglementaires ont ensuite été consultés, notamment à travers la plateforme « mer et littoral 2030 ». L’ensemble de ces remarques est venu enrichir les actions.
Les préfets coordonnateurs ont adopté le plan d’action le 4 mai 2022 par arrêté inter-préfectoral. La déclaration environnementale associée présente la synthèse des observations et propositions et la manière dont le plan d’action en a tenu compte.
Structure et contenu du plan d’action
Le plan d’action se structure en trois tomes :
- 1. Une présentation générale synthétique de l’ensemble des actions qui tisse le lien avec la vision à horizon 2030,
- 2. L’ensemble des fiches actions, classées selon 14 thèmes, qui présentent notamment le contexte, la localisation, les acteurs associés et le calendrier de mise en œuvre de chaque sous-action,
- 3. Différentes annexes qui aident à la manipulation et à la compréhension du document.
Le cadre juridique du Plan d’Action
L’arrêté inter-préfectoral portant approbation de la quatrième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (plan d’action), la déclaration environnementale, le plan d’action et la synthèse de la consultation du public sont disponibles au téléchargement via les liens suivants :
Arrêté interpréfectoral n° 2022/074 du 04 mai 2022 portant approbation de la quatrième partie (plan d’action) du document stratégique de façade Sud-Atlantique (format pdf - 188.8 ko - 01/08/2022)
Déclaration environnementale DdS SA (format pdf - 356.7 ko - 01/08/2022)
La synthèse de la consultation du public (format pdf - 653.2 ko - 01/08/2022)
Pour le collège « État et établissements publics » :
La mobilisation des services déconcentrés et établissements publics dans la mise en œuvre du plan d’action d’ici 2027 a été entérinée par une décision inter-préfectorale datée du 21 avril 2023.
L’identification des pilotes d’actions locales a été faite sur la base :
des pilotes de sous-actions locales identifiés dans les fiches action du plan d’action (tome 2) ;
des compétences propres à chaque structure.
Dans le tableau annexé à la décision interprefectoral apparaît différents cas , à savoir :
* si la décision inter-préfectorale identifie différentes structures comme pilote d’une même action locale, cela signifie que chacune de ces structures est piloté d’au moins une sous-action de cette même action.
* si plusieurs structures sont identifiées comme pilote d’une même sous-action dans le tome 2, elles devront rechercher une répartition du pilotage adaptée à l’échelle la plus pertinente.
Arrêté Inter-préfectoral n°0-883/2023 du 21 avril 2023 portant désignation des pilotes du plan d’actions du document stratégique de façade Sud-Atlantique (format pdf - 286.9 ko - 25/04/2023)
PLAN D’ACTION - Tome 1 - Présentation générale
PLAN D’ACTION - Tome 2 - Fiches actions
Version intégrale :
Plan d’action du DSF - tome2 fiches action (format pdf - 21.9 Mo - 01/08/2022)
Par thème :
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES FICHES ACTIONS -GUIDE DE LECTURE (format pdf - 788.2 ko - 01/08/2022)
THÈME 1 Pêche professionnelle (format pdf - 2.3 Mo - 01/08/2022)
THÈME 2 Aquaculture (format pdf - 1 Mo - 01/08/2022)
THÈME 3 Ports et transport maritimes (format pdf - 1.5 Mo - 01/08/2022)
THÈME 4 Industries navales et nautiques (format pdf - 1.3 Mo - 01/08/2022)
THÈME 5 Énergies marines renouvelables (format pdf - 997 ko - 01/08/2022)
THÈME 6 Sédiments marins et estuariens (format pdf - 937.5 ko - 01/08/2022)
THÈME 7 Plaisance et loisirs nautiques (format pdf - 2.3 Mo - 01/08/2022)
THÈME 8 Aménagement et évolution du littoral (format pdf - 3.5 Mo - 01/08/2022)
THÈME 9 Sécurité et sûreté maritimes (format pdf - 974.8 ko - 01/08/2022)
THÈME 10 Recherche et connaissance (format pdf - 1.5 Mo - 01/08/2022)
THÈME 11 Innovation (format pdf - 393.7 ko - 01/08/2022)
THÈME 12 Formation, sensibilisation et attractivité des métiers de la mer (format pdf - 1.5 Mo - 01/08/2022)
THÈME 13 Déchets (format pdf - 2 Mo - 01/08/2022)
THÈME 14 Préservation des milieux marins et lien terre-mer (format pdf - 5.8 Mo - 06/02/2023)
PLAN D’ACTION - Tome 3 - Annexes
Version intégrale :
Plan d’action du DSF - tome3 annexes (format pdf - 6.1 Mo - 01/08/2022)
Par annexe :
PLAN_D’_ACTION - Tome 3 - Sommaire des annexes au plan d’action (format pdf - 283.7 ko - 01/08/2022)
ANNEXE 1 - Liste des actions s’appliquant aux filières socio-économiques (format pdf - 336.6 ko - 01/08/2022)
ANNEXE 2 - Liste des actions par secteurs géographiques de la carte des vocations (format pdf - 3.5 Mo - 01/08/2022)
ANNEXE 3 - Ventilation des actions par thèmes et activités socio-économiques (format pdf - 240.5 ko - 01/08/2022)
ANNEXE 4 - Ventilation des actions par thèmes et descripteurs du Bon État Écologique (BEE) Plan (format pdf - 237.8 ko - 01/08/2022)
ANNEXE 5 - Ventilation des actions par thèmes et items de la vision (format pdf - 200.4 ko - 01/08/2022)
ANNEXE 6 – Articulation entre le DSF Sud-Atlantique et le SDAGE Adour-Garonne (format pdf - 333.1 ko - 01/08/2022)
ANNEXE 7 – Analyse de la suffisance des politiques publiques et des actions existantes en lien avec la mer et le littoral (format pdf - 600.2 ko - 01/08/2022)
ANNEXE 8 – Dérogations identifiées dans le cadre de l’élaboration du plan d’action (format pdf - 251.4 ko - 01/08/2022)