Le cadre juridique du Plan d’Action

L’arrêté inter-préfectoral portant approbation de la quatrième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (plan d’action), la déclaration environnementale, le plan d’action et la synthèse de la consultation du public sont disponibles au téléchargement via les liens suivants :

Pour le collège « État et établissements publics » :
La mobilisation des services déconcentrés et établissements publics dans la mise en œuvre du plan d’action d’ici 2027 a été entérinée par une décision inter-préfectorale datée du 21 avril 2023.

L’identification des pilotes d’actions locales a été faite sur la base :
- des pilotes de sous-actions locales identifiés dans les fiches action du plan d’action (tome 2) ;
- des compétences propres à chaque structure.

Dans le tableau annexé à la décision interprefectoral apparaît différents cas , à savoir :
* si la décision inter-préfectorale identifie différentes structures comme pilote d’une même action locale, cela signifie que chacune de ces structures est piloté d’au moins une sous-action de cette même action.
* si plusieurs structures sont identifiées comme pilote d’une même sous-action dans le tome 2, elles devront rechercher une répartition du pilotage adaptée à l’échelle la plus pertinente.