Élaboration du plan d’action

Le plan d’action a fait l’objet d’une étroite association des acteurs de la mer et du littoral (collectivités, organisations professionnelles, industriels, associations) réunis au sein du Conseil maritime de façade, tout au long de son processus d’élaboration.

Afin de valoriser au mieux les initiatives locales et tenir compte du développement envisagé des territoires, une concertation des acteurs de la façade a été engagée à l’automne 2019 sur la base d’une enquête envoyée à 89 structures (collectivités, établissements publics, associations, universités, instituts de recherche, représentants des filières professionnelles). Ce dispositif a été complété par quatre ateliers participatifs territoriaux en janvier 2020. Filière par filière, les pistes d’actions ont ensuite été examinées, complétées et ajustées en les confrontant aux projets connus et portés dans les territoires.

Conformément au code de l’environnement, le plan d’action a fait l’objet d’une consultation de l’autorité environnementale qui a rendu son avis le 5 mai 2021. A compter du 20 mai 2021 et pour une durée de 3 mois, le public et des instances réglementaires ont ensuite été consultés, notamment à travers la plateforme « mer et littoral 2030 ». L’ensemble de ces remarques est venu enrichir les actions.

Les préfets coordonnateurs ont adopté le plan d’action le 4 mai 2022 par arrêté inter-préfectoral. La déclaration environnementale associée présente la synthèse des observations et propositions et la manière dont le plan d’action en a tenu compte.