Consultation du Public - Projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement de coquilles Saint-Jacques du Pertuis Breton
Consultation du Public - Projet d’arrêté inter-préfectoral portant classement et délimitation du gisement de coquilles Saint-Jacques du Pertuis Breton et les conditions d’exploitation par les navires de pêche professionnelle
"Consultation du Public - Projet d’arrêté inter-préfectoral modifiant l’arrêté du 17 octobre 2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) du Pertuis Breton et définissant ses conditions d’exploitation par les navires de pêche professionnelle."
La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.
Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 14 décembre 2023 au 04 janvier 2024 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
- au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX ( Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12)
- à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 14 décembre 2023 au 04 janvier 2024 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=479884&lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE, en indiquant sur le courrier
« Consultation relative à l’arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté du 17 octobre 2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) du Pertuis Breton et définissant ses conditions d’exploitation par les navires de pêche professionnelle ».
Note de présentation et projet de texte :
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