Consultation du Public - Projet d’arrêté sur l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département 33
Consultation du Public - Projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde
Consultation du Public - Projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde
La consultation du public porte sur un projet d’arrêté.
Le projet d’arrêté et la note de présentation sont consultables du 17 avril 2024 au 7 mai 2024 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
- au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
- à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 17 avril 2024 au 7 mai 2024 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant :https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=125598&lang=fr
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège - CS21227 – 33074 BORDEAUX Cedex, en indiquant sur le courrier
« Consultation relative à l ’arrêté portant réglementation de la pêche maritime dans l’estuaire de la Gironde et à son embouchure ».
Note de présentation et projet de texte :
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Les fichiers seront disponibles jusqu’au mercredi 15 mai 2024 à 13:52 (CEST).
Vous pouvez télécharger les fichiers listés ci-dessus en cliquant sur le lien suivant :
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