Avis de participation du public sur la stratégie de façade Sud-Atlantique par voie électronique du 5 mai au 5 août 2025 inclus
La procédure de participation du public relative à la planification maritime en Sud-Atlantique est ouverte.
Face à la diversité des usages et enjeux maritimes et littoraux, la France a fait le choix d’une politique maritime intégrée pour à la fois préserver le milieu marin et permettre le développement durable des activités économiques. Cette ambition se décline sur chacune des 4 façades maritimes de l’Hexagone dans un Document stratégique de façade (DSF).
Le DSF se compose d’un volet stratégique (stratégie de façade maritime) et d’un volet opérationnel (plan d’action). La participation du public par voie électronique concerne la mise à jour de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique.
Documents soumis à consultation
Composée d’un document principal et de 10 annexes, la stratégie de façade maritime se base sur un état des lieux des activités maritimes et littorales de la façade ainsi que sur une synthèse scientifique et technique de l’état écologique des eaux. Ce diagnostic permet de faire émerger les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire et se traduit par un projet de développement global de la façade. Pour atteindre cet avenir souhaité, des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques sont ensuite fixés.
Le public peut formuler des observations et propositions sur tout ou partie du document pendant toute la durée de la participation sur la plateforme dédiée :
https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/PPVESFM2025
Tous les documents du dossier de consultation sont accessibles via ce même lien.
Pour éclairer son avis, les documents suivants sont également mis à disposition du public :le rapport d’évaluation environnementale stratégique ;
• l’avis de l’Autorité environnementale rendu le 13 mars 2025 ;
• la note de proposition de prise en compte des recommandations de cet avis ;
• le bilan et le compte-rendu du débat public « la mer en débat » ;
• la décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » et la réponse de l’Etat aux questions et recommandations de la Commission nationale du débat public ;
• le rapport des garants de la Commission nationale du débat public sur la concertation continue.
Sur demande présentée dans les conditions prévues à l’article D 123-46-2 du code de l’environnement, le dossier pourra être consulté sur support papier à la Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique (1-3, rue Fondaudège, 33000 Bordeaux).
Compte-tenu des enjeux transfrontaliers du DSF, le projet de stratégie de façade maritime fait également l’objet d’une consultation des pays voisins en application des articles L 122-8, R 219-1-10 et R 122-22 du code de l’environnement.
À l’issue de la consultation, la stratégie de façade maritime sera amendée, le cas échéant, pour tenir compte des contributions du public et des instances, avant adoption par les préfets coordonnateurs de façade (préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et préfet maritime de l’Atlantique) à l’automne 2025.
À partir de la publication de cette décision et, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec le détail de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme susmentionnée.
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