Pour comprendre la stratégie de façade maritime, une plaquette explicative est à votre disposition.

Brochure DSF Sud Atlantique (format pdf - 1.9 Mo - 01/08/2022)

Depuis 2017, la stratégie de façade maritime a été élaborée par l’État et co-construite avec l’ensemble des acteurs de la mer et du littoral (collectivités, associations, organisations professionnelles). Encadrée par la Commission nationale du débat public, le public a été associé lors d’une première étape de concertation qui s’est déroulée entre le 26 janvier et le 25 mars 2018, au cours de laquelle des ateliers se sont tenus à Biarritz, Bordeaux, Capbreton et La Rochelle.
A l’issue des travaux d’élaboration de la stratégie et conformément à l’article R. 122-1 et suivants du code de l’environnement, l’autorité environnementale a été saisie et a rendu son avis en février 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L. 219-11 et R. 219-1-10 du code de l’environnement, le public et les instances réglementaires ont ensuite été consultés entre le 4 mars et le 4 juin 2019 pour enrichir la stratégie de façade.

Les préfets coordonnateurs ont adopté la stratégie de façade maritime par arrêté inter-préfectoral en date du 14 octobre 2019. La déclaration environnementale associée dresse le bilan du processus de consultation en vue d’éventuelles adaptations et précise les conditions de leur prise en compte.

Lors de l’adoption de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique en 2019, 28 cibles (partie 2 du DSF) visant l’atteinte de certains objectifs environnementaux n’avaient pu être définies. Un complément à la stratégie de façade, adopté par arrêté inter-préfectoral le 4 mai 2022 avec le plan d’action, a ainsi apporté ces précisions.

La stratégie de façade maritime est constituée d’un document principal synthétique accompagné de 9 annexes.
Après avoir dressé l’état des lieux de la façade, le document principal s’articule autour d’une vision à horizon 2030 axée sur :

• L’exigence du maintien d’un patrimoine littoral et marin d’exception qui implique une bonne qualité de l’eau et une résilience des territoires littoraux ;
• Un projet commun pour une économie maritime et littorale respectueuse des équilibres écologiques qui sous-entend des filières professionnelles performantes et pourvoyeuses d’emploi qui ont réussi leur transition écologique et énergétique et une coexistence des différents usages économes des ressources et des espaces ;
• Un levier, celui de l’amélioration des connaissances comme moteur de l’innovation.

Cette vision s’est illustrée par l’adoption de 14 objectifs stratégiques environnementaux et 26 objectifs stratégiques socio-économiques, assortis d’indicateurs et de cibles, qui visent à concilier la préservation des milieux marins et le développement durable des principaux secteurs d’activités liés à la mer et au littoral de la façade.

La carte des vocations est une carte simple, découpant l’espace maritime en 7 secteurs, et présentant la vocation de chaque secteur en une phrase.

Les annexes présentent le détail des analyses scientifiques et techniques relatives à l’évaluation initiale et des éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification.

L’arrêté interpréfectoral portant approbation des deux premières parties du document stratégique de la façade Sud-Atlantique, l’arrêté interpréfectoral modificatif associé, la déclaration environnementale, la synthèse de l’avis du public et la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique sont disponibles au téléchargement via les liens suivants :

Arrêté inter-préfectoral n° 2019/094 du 14/10/2019 portant approbation des deux premières parties du document stratégique de façade Sud-Atlantique (format pdf - 351.2 ko - 01/08/2022)

Les deux premières parties du document stratégique de façade Sud-Atlantique comprennent la situation de l’existant dans le périmètre de la façade ainsi que les objectifs stratégiques et leurs indicateurs associés.

Arrêté inter-préfectoral n° 2022/072 du 04 mai 2022 portant modification de la deuxième partie (objectifs stratégiques) du document stratégique de façade Sud-Atlantique (format pdf - 372.9 ko - 01/08/2022)

Déclaration environnementale – SFM SA (format pdf - 203.8 ko - 01/08/2022)

Synthèse de la consultation du public (format pdf - 203.8 ko - 01/08/2022)

2a_Chapitre 1 : Analyse économique et sociale sur l’utilisation des eaux marine (p 1 à 4). (format pdf - 39.7 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_02- Activité câblière (p 15 à 22). (format pdf - 889.5 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_03- Activité de baignade et de fréquentation des plages (p 23 à 28). (format pdf - 171 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_04- Activités parapétrolières et paragazières offshore (p 29 à 33). (format pdf - 486.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_05- Agriculture (p 34 à 41). (format pdf - 129.9 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_06- Aquaculture (p 42 à 50). (format pdf - 220.3 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_07- Artificialisation des territoires littoraux (p51 à 60). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_08- Commercialisation et transformation des produits de la mer (p 61 à 66). (format pdf - 131.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_09- Construction navale (p 67 à 73). (format pdf - 149.6 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_10- Défense (p 74 à 85). (format pdf - 2.7 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_11- Extraction de granulats marins (p 86 à 96). (format pdf - 585.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_12- Formation maritime (p 97 à 105). (format pdf - 454.9 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_13- Industrie (p 106 à 111). (format pdf - 121.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_14- Navigation de plaisance et sports nautiques (p 112 à 121). (format pdf - 790.6 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_15- Pêche de loisir (p 122 à 128). (format pdf - 155 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_16- Pêche professionnelle (p 129 à 140). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_17- Production d’électricité (p 141 à 150). (format pdf - 834.4 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_18- Protection de l’environnement littoral et marin (p 151 à 157). (format pdf - 630.3 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_19- Recherche (p 158 à 163). (format pdf - 157.8 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_20- Services financiers maritimes (p164 à 170). (format pdf - 140.6 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_21- Tourisme littoral (p171 à 178). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_22- Transport maritime et ports (p 179 à 191). (format pdf - 3.5 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_23- Travaux publics maritimes (p 192 à 203). (format pdf - 2.2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chapitre 2 : Évaluation de l’état écologique du milieu marin et des pressions exercées (p 1 à 2). (format pdf - 36.6 ko - 05/10/2019)

2b_Chap2_01- Évaluation de l’atteinte du BEE des habitats benthiques au titre des descripteurs 1 et 6 (p 3 à 14). (format pdf - 818.8 ko - 05/10/2019)

2b_Chap2_02- Évaluation de l’atteinte du BEE des habitats pélagiques au titre du descripteur 1 (p 15 à 34). (format pdf - 1.4 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_03- Évaluation de l’atteinte du BEE des mammifères marins au titre du descripteur 1 (p 35 à 52). (format pdf - 1.2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_04- Évaluation de l’atteinte du BEE des tortues marines au titre du descripteur 1 (p 53 à 66). (format pdf - 687.7 ko - 05/10/2019)

2b_Chap2_05- Évaluation de l’atteinte du BEE des oiseaux marins au titre du descripteur 1 (p 67 à 88). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_06- Évaluation de l’atteinte du BEE des poissons et céphalopodes au titre du descripteur 1 (p 89 à 118). (format pdf - 1.8 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_07- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 2 « espèces non indigènes » (p 119 à 132). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_08- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » (p 133 à 152). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 5 « Eutrophisation » (p 153 à 172). (format pdf - 2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_10- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 6 « intégrité des fonds » (p 173 à 188). (format pdf - 1.7 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_11- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 7 « conditions hydrographiques » (p 189 à 208). (format pdf - 2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_12- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 8 « contaminants dans le milieu » (p 209 à 232). (format pdf - 1.4 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_13- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 9 « questions sanitaires (p 233 à 250). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_14- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 10 « déchets marins » (p 251 à 268). (format pdf - 1.2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_15- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 11 « perturbations sonores » (p 269 à 283). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

2c_Chapitre 3 : Analyse économique et sociale des coûts induits par la dégradation de l’environnement marin ( p 1 à 4). (format pdf - 39.9 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_01- Coûts liés aux déchets marins (p 5 à 30). (format pdf - 902.5 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_02- Coûts liés aux micropolluants (p 31 à 57). (format pdf - 1012.6 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_03- Coûts liés aux questions sanitaires (p 58 à 85). (format pdf - 1003.2 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_04- Coûts liés aux marées noires et rejets illicites d’hydrocarbures (p 86 à 107). (format pdf - 649.1 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_05- Coûts liés aux impacts des espèces invasives (p 108 à 119). (format pdf - 452.5 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_06- Coûts liés à la dégradation des ressources biologiques exploitées : cas des ressources conchylicoles (p 120 à 139). (format pdf - 248.8 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_07- Coûts liés à la dégradation des ressources biologiques exploitées : cas des ressources halieutiques (p 140 à 164). (format pdf - 654.5 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_08- Coûts liés à l’introduction d’énergie dans le milieu et modification du régime hydrologique (p 165 à 177). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2c_Chap3_09- Coûts liés au maintien de la biodiversité et de l’intégrité des fonds marins (p 177 à 197). (format pdf - 993.7 ko - 05/10/2019)

2c_Chap3_10- Coûts liés à l’eutrophisation (p 198 à 225). (format pdf - 810.2 ko - 05/10/2019)

Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux (p 1 a 2). (format pdf - 2.1 Mo - 05/10/2019)

5.a Carte des enjeux écologiques (p 3 a 4). (format pdf - 2 Mo - 05/10/2019)

5.b Carte des secteurs à enjeux écologiques (p 5). (format pdf - 682.6 ko - 05/10/2019)

5.c Identification des enjeux écologiques (p 6 a p 18). (format pdf - 2.1 Mo - 05/10/2019)

5.d Méthodologie de révision et d’élaboration des Objectifs Environnementaux (OE) et des indicateurs associés dans le cadre du 2nd cycle de la DCSMM (p 19 a 34). (format pdf - 2.1 Mo - 05/10/2019)

Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés. (format pdf - 24.5 ko - 05/10/2019)

Annexe 6a : Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés. (format pdf - 145.6 ko - 05/10/2019)

Annexe 6b : Tableau des objectifs environnementaux et indicateurs associés (format pdf - 192.3 ko - 01/08/2022)

Annexe 6c : Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux (p 1 à 2). (format pdf - 43 ko - 05/10/2019)

01- D1. Habitats benthiques (p 3 à 56). (format pdf - 2 Mo - 05/10/2019)

02- D1. Mammifères marins et tortues marines (p 57 à 68). (format pdf - 325.2 ko - 05/10/2019)

03- D1. Oiseaux marins (p 69 à 84). (format pdf - 377.9 ko - 05/10/2019)

04- D1. Poissons et céphalopodes (p 85 à 111). (format pdf - 737.7 ko - 05/10/2019)

05- D2. Espèces non indigènes (p 112 à 121). (format pdf - 445.4 ko - 05/10/2019)

06- D3. Espèces commerciales (p 122 à 128). (format pdf - 313.3 ko - 05/10/2019)

07- D1-D4-D7. Habitats pélagiques, réseaux trophiques et conditions hydrographiques (p 129 à 143). (format pdf - 352 ko - 05/10/2019)

08- D5. Eutrophisation (p 144 à 155). (format pdf - 416.9 ko - 05/10/2019)

09- D6. Intégrité des fonds marins (p 156 à 169). (format pdf - 547.9 ko - 05/10/2019)

10- D8. Contaminants (p 170 à 186). (format pdf - 579.6 ko - 05/10/2019)

11- D9. Questions sanitaires (p 187 à 199). (format pdf - 319.1 ko - 05/10/2019)

12- D10. Déchets marins (p 200 à 207). (format pdf - 255.1 ko - 05/10/2019)

13- D11.Perturbations sonores (p 208 à 215). (format pdf - 215.5 ko - 05/10/2019)

Annexe 6.d - Précisions sur les cibles complémentaires aux objectifs environnementaux, adoptées conjointement au plan d’action - Mars 2022 (format pdf - 2.6 Mo - 01/08/2022)

Annexe 8 : Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations. (p 1 à 4). (format pdf - 337.5 ko - 05/10/2019)

01- Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (p 5 à 16). (format pdf - 2.2 Mo - 05/10/2019)

02- Côte sableuse aquitaine (p 17 à 24). (format pdf - 989.8 ko - 05/10/2019)

03- Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon (p 25 à 34). (format pdf - 1008.5 ko - 05/10/2019)

04- Côte rocheuse basque, estuaire de l’Adour, Gouf de Capbreton (p 35 à 42). (format pdf - 872.9 ko - 05/10/2019)

05- Le plateau continental (p 43 à 50). (format pdf - 1 Mo - 05/10/2019)

06- Le talus continental (p 51 à 58). (format pdf - 1006.9 ko - 05/10/2019)

07- La plaine abyssale (p59 à 67). (format pdf - 1019.6 ko - 05/10/2019)

Sommaire de l’Atlas cartographique (p 1 a 4). (format pdf - 7.2 Mo - 05/10/2019)

01- Synthèse socio-économique des pêches maritimes-p5. (format pdf - 488.3 ko - 05/10/2019)

02- L’aquaculture sur la façade Sud-Atlantique- p 6. (format pdf - 417.2 ko - 05/10/2019)

03- L’extraction des granulats marins au large de la façade atlantique-p7. (format pdf - 519.6 ko - 05/10/2019)

04- Les macrozones de potentiel technique éolien sur la façade Sud-Atlantique-p8. (format pdf - 494.1 ko - 05/10/2019)

05- Le transport maritime sur la façade Sud-Atlantique-p9. (format pdf - 458.2 ko - 05/10/2019)

06- Les entreprises de la filière navale et nautique sur la façade Sud-Atlantique-p 10. (format pdf - 505.2 ko - 05/10/2019)

07- La répartition par département des moyens nautiques et aériens de l’AEM sur la façade Sud-Atlantique-p 11. (format pdf - 403.6 ko - 05/10/2019)

08- Les ports de plaisance de la façade Sud-Atlantique-p 12. (format pdf - 394.7 ko - 05/10/2019)

09- Les sports et les loisirs nautiques sur la façade Sud-Atlantique- p 13. (format pdf - 530.6 ko - 05/10/2019)

10- Les capacités d’hébergement touristique des communes littorales de la façade Sud-Atlantique-p 14. (format pdf - 420.9 ko - 05/10/2019)

11- Les aires marines protégées de la façade Sud-Atlantique-p 15. (format pdf - 576 ko - 05/10/2019)

12- La protection du patrimoine sur la façade Sud-Atlantique-p 16. (format pdf - 493.1 ko - 05/10/2019)

13- L’évolution du trait de côte sur la façade Sud-Atlantique.-p 17. (format pdf - 368.8 ko - 05/10/2019)

14- La vulnérabilité aux risques littoraux sur la façade Sud-Atlantique-p 18. (format pdf - 391.9 ko - 05/10/2019)

15- Les principaux centres de recherche et de formation maritimes sur la façade Sud-Atlantique-p 19. (format pdf - 485 ko - 05/10/2019)

16- L’emploi et la formation professionnelle maritime sur la façade Sud-Atlantique-p 20. (format pdf - 511.6 ko - 05/10/2019)

17- L’état d’avancement des SCoTs littoraux sur la façade Sud-Atlantique-p 21. (format pdf - 433.6 ko - 05/10/2019)