Élaboration de la stratégie de façade maritime

Depuis 2017, la stratégie de façade maritime a été élaborée par l’État et co-construite avec l’ensemble des acteurs de la mer et du littoral (collectivités, associations, organisations professionnelles). Encadrée par la Commission nationale du débat public, le public a été associé lors d’une première étape de concertation qui s’est déroulée entre le 26 janvier et le 25 mars 2018, au cours de laquelle des ateliers se sont tenus à Biarritz, Bordeaux, Capbreton et La Rochelle.
A l’issue des travaux d’élaboration de la stratégie et conformément à l’article R. 122-1 et suivants du code de l’environnement, l’autorité environnementale a été saisie et a rendu son avis en février 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L. 219-11 et R. 219-1-10 du code de l’environnement, le public et les instances réglementaires ont ensuite été consultés entre le 4 mars et le 4 juin 2019 pour enrichir la stratégie de façade.

Les préfets coordonnateurs ont adopté la stratégie de façade maritime par arrêté inter-préfectoral en date du 14 octobre 2019. La déclaration environnementale associée dresse le bilan du processus de consultation en vue d’éventuelles adaptations et précise les conditions de leur prise en compte.

Lors de l’adoption de la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique en 2019, 28 cibles (partie 2 du DSF) visant l’atteinte de certains objectifs environnementaux n’avaient pu être définies. Un complément à la stratégie de façade, adopté par arrêté inter-préfectoral le 4 mai 2022 avec le plan d’action, a ainsi apporté ces précisions.