Vingt-et unième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique le 13 juin 2023 (matin) au centre Condorcet à Pessac

A la une

La vingt-et unième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en présentiel le 13 juin 2023 (matin) au centre Condorcet à Pessac , sous la coprésidence de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.

Publié le 08/12/2023 | Mis à jour le 13/12/2023

Les sujets ayant été abordés sont :

Point 1 : Approbation du compte rendu de la séance du 2 décembre 2022

Point 2- Présentation du projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral validé par le Conseil national de la mer et des littoraux.

L’État conduit la mise à jour de deux niveaux de planification maritime, plus intégrés et concertés.
Il y a actuellement deux processus de mise à jour :
- La stratégie nationale mer et littorale, travail commun d’élaboration en vue d’une adoption par décret en juillet 2023 ;
- La planification territoriale avec la mise à jour des Documents stratégiques de façade en vue d’une adoption en 2025.

L’objectif est d’atteindre une intégration plus aboutit de la planification maritime.

Il y a une mise en avant de quatre lignes de force pour l’avenir :

l’écologie, via la protection et la connaissance ;
la neutralité carbone, via les EMR et la décarbonation ;
le social, via l’accompagnement des filières et la formation ;
l’économie, via l’innovation et les atouts des territoires.

Ces processus sont prévus réglementairement par le code l’environnement, ce qui apporte une occasion d’apports inédits à la planification maritime afin de :

clarifier la SNML et de renforcer l’orientation maritime de la France ;
de mutualiser la participation du public sur la révision des DSF avec l’élaboration d’une cartographie de l’éolien en mer à 10 ans et à l’horizon 2050.

La co-construction de la SNML 2 va permettre de renforcer l’orientation maritime de la France. Une adoption par décret est attendue à l’automne 2023.
Le processus et le calendrier d’adoption sont détaillés dans le compte-rendu de la réunion.

Point 3:Planification maritime de façade intégrant la planification de l’éolien en mer :
Présentation du dossier de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par l’État, élaboration du dossier du maître d’ouvrage

Ce sujet a fait l’objet de quatre présentations distinctes, à savoir :

1 : Les stratégies de façade maritime, mises à jour avec tous les publics et tenant compte de tous les usages ;

2 : Le calendrier sur la mise à jour des DSF et la cartographie de l’éolien en mer ;

3 : L’enjeu d’appropriation par les parties prenantes et les citoyens ;

4 : Présentation des cinq objectifs de la planification :

Offrir une visibilité à long terme aux activités maritimes historiques et émergentes
Approfondir la protection du milieu marin
Planifier le développement de l’éolien en mer – L’éolien en mer dans la Stratégie Française sur l’énergie et le climat (SFEC)
Organisation, Dossier de maîtrise d’ouvrage et études en cours
La connaissance placée au cœur de la planification et de la concertation

Point 4 :Rôle de la Commission nationale du débat public

Présentation du cadre réglementaire du « débat public » et rôle de la Commission Nationale du débat Public (CNDP) .

Point 5 : Avancée des travaux sur la vision pour la façade maritime à horizon 2050

Rappel du cadre réglementaire du DSF, de la structure de la SFM et des modalités de sa mise à jour

Point 6 :Présentation de la démarche de renforcement maritime du réseau électrique Atlantique

Les EMR regroupe l’hydraulique, l’éolien et le solaire. L’Europe à pris des mesures pour atteindre des objectifs de souveraineté économiques et d’accès aux ressources ( amplifiées par la crise en Ukraine ).
Les nouveaux réseaux électriques, prenant en compte la notion de l’intermittence, auront à un rôle à jouer dans ces enjeux car il faudra faire fonctionner ensemble toutes ces productions, avec des échanges qui dépassent l’union européenne

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence et les différentes présentations :

cr cmf sa 13juin2023 vise pdf - 1.3 Mo

Annexe n°1- Liste de présence du CMF SA du 13 juin 2023 pdf - 137.4 ko

Annexe N°2- Diaporama du CMF SA du 13 juin 2023 pdf - 827.3 ko

Annexe N°3 - Point n°2 : Présentation du projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML 2) validé par le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) pdf - 182.4 ko

Annexe N°4- Point n°3 : Planification maritime de façade intégrant la planification de l'éolien en mer pdf - 123.9 ko

Annexe N°5- Point n°3 :Point Presse Planification Dossier de saisine CNDP pdf - 95.5 ko

Annexe n°6 - Point n°3 :Dossier de saisine CNDP pdf - 351.1 ko

Annexe n°7 - Point n°3 : Mandat DSF préfets coordonnateur 6 juin 2023 pdf - 792.3 ko

Annexe n°8 - Point n°3 : Révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Sud-Atlantique pdf - 119.6 ko

Annexe n°9 - Point n°4 :Rôle de la Commission nationale du débat public pdf - 92 ko

Annexe n°10 - Point n°5 : Avancée des travaux sur la vision pour la façade à l'horizon 2050 pdf - 160 ko