Vingt-et unième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique le 13 juin 2023 (matin) au centre Condorcet à Pessac
La vingt-et unième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en présentiel le 13 juin 2023 (matin) au centre Condorcet à Pessac , sous la coprésidence de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.
La vingt-et unième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en présentiel le 13 juin 2023 (matin) au centre Condorcet à Pessac , sous la coprésidence de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.
Les sujets ayant été abordés sont :
Point 1 : Approbation du compte rendu de la séance du 2 décembre 2022
Point 2- Présentation du projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral validé par le Conseil national de la mer et des littoraux.
L’État conduit la mise à jour de deux niveaux de planification maritime, plus intégrés et concertés.
Il y a actuellement deux processus de mise à jour :
- La stratégie nationale mer et littorale, travail commun d’élaboration en vue d’une adoption par décret en juillet 2023 ;
- La planification territoriale avec la mise à jour des Documents stratégiques de façade en vue d’une adoption en 2025.
L’objectif est d’atteindre une intégration plus aboutit de la planification maritime.
Il y a une mise en avant de quatre lignes de force pour l’avenir :
- l’écologie, via la protection et la connaissance ;
- la neutralité carbone, via les EMR et la décarbonation ;
- le social, via l’accompagnement des filières et la formation ;
- l’économie, via l’innovation et les atouts des territoires.
Ces processus sont prévus réglementairement par le code l’environnement, ce qui apporte une occasion d’apports inédits à la planification maritime afin de :
- clarifier la SNML et de renforcer l’orientation maritime de la France ;
- de mutualiser la participation du public sur la révision des DSF avec l’élaboration d’une cartographie de l’éolien en mer à 10 ans et à l’horizon 2050.
La co-construction de la SNML 2 va permettre de renforcer l’orientation maritime de la France. Une adoption par décret est attendue à l’automne 2023.
Le processus et le calendrier d’adoption sont détaillés dans le compte-rendu de la réunion.
Point 3:Planification maritime de façade intégrant la planification de l’éolien en mer :
Présentation du dossier de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par l’État, élaboration du dossier du maître d’ouvrage
Ce sujet a fait l’objet de quatre présentations distinctes, à savoir :
1 : Les stratégies de façade maritime, mises à jour avec tous les publics et tenant compte de tous les usages ;
2 : Le calendrier sur la mise à jour des DSF et la cartographie de l’éolien en mer ;
3 : L’enjeu d’appropriation par les parties prenantes et les citoyens ;
4 : Présentation des cinq objectifs de la planification :
- Offrir une visibilité à long terme aux activités maritimes historiques et émergentes
- Approfondir la protection du milieu marin
- Planifier le développement de l’éolien en mer – L’éolien en mer dans la Stratégie Française sur l’énergie et le climat (SFEC)
- Organisation, Dossier de maîtrise d’ouvrage et études en cours
- La connaissance placée au cœur de la planification et de la concertation
Point 4 :Rôle de la Commission nationale du débat public
Présentation du cadre réglementaire du « débat public » et rôle de la Commission Nationale du débat Public (CNDP) .
Point 5 : Avancée des travaux sur la vision pour la façade maritime à horizon 2050
Rappel du cadre réglementaire du DSF, de la structure de la SFM et des modalités de sa mise à jour
Point 6 :Présentation de la démarche de renforcement maritime du réseau électrique Atlantique
Les EMR regroupe l’hydraulique, l’éolien et le solaire. L’Europe à pris des mesures pour atteindre des objectifs de souveraineté économiques et d’accès aux ressources ( amplifiées par la crise en Ukraine ).
Les nouveaux réseaux électriques, prenant en compte la notion de l’intermittence, auront à un rôle à jouer dans ces enjeux car il faudra faire fonctionner ensemble toutes ces productions, avec des échanges qui dépassent l’union européenne
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence et les différentes présentations :
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