Préparation et lutte contre la pollution .

Malgré tous les efforts déployés, des déversements se produiront inévitablement. Dans la perspective de tels incidents, il est nécessaire de veiller à ce que des mesures de préparation efficaces soient en place afin de garantir une intervention prompte et concertée permettant de limiter les effets néfastes des événements de pollution mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).

La Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC) est l’instrument international qui établit un cadre destiné à promouvoir la coopération internationale et l’assistance mutuelle en vue de la préparation et de la lutte contre les événements graves de pollution par les hydrocarbures ; elle requiert que les États prévoient et élaborent des dispositifs nationaux en matière de lutte contre la pollution dans leurs pays respectifs, et maintiennent des ressources et des moyens suffisants pour répondre aux situations d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures.

Le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC‑HNS) étend ce cadre réglementaire aux événements de pollution mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses, autrement dit des produits chimiques.

Les États qui font Parties à la Convention OPRC et au Protocole OPRC-HNS sont tenus de mettre en place un dispositif national concernant la lutte contre les événements de pollution par les hydrocarbures et les SNPD, y compris une autorité nationale désignée, un point de contact national et un plan d’intervention d’urgence national. Ce dispositif doit être soutenu par une quantité minimale de moyens de lutte, de plans de communications, de formation et d’exercices réguliers.

Outre la prescription requérant la mise en œuvre de dispositifs d’intervention nationaux, ces deux instruments encouragent la coopération entre les Parties par l’établissement d’accords bilatéraux et multilatéraux visant à accroître les moyens de lutte à l’échelon national. Elle permet aussi d’accéder à un mécanisme leur permettant de solliciter l’aide de tout autre État Partie à la Convention et au Protocole, lorsqu’ils sont confrontés à un événement grave de pollution.

Les États qui adhèrent à ces instruments bénéficient d’un certain nombre d’avantages importants, notamment :

• Un accès à une plate-forme internationale pour la coopération et l’assistance mutuelle en vue de la préparation et de la lutte contre les événements graves de pollution par les hydrocarbures et les SNPD ;
• Des moyens d’accéder en urgence à une assistance technique pertinente et à des ressources d’intervention appropriées en cas d’incident causé par des hydrocarbures ou des SNPD ;
• Un cadre pour la mise en place de moyens nationaux et régionaux aux fins de la préparation et de la lutte contre des incidents mettant en cause des hydrocarbures et des SNPD.

Une conférence internationale sur la révision de la Convention SNPD a eu lieu en avril 2010. Elle a adoptéle Protocole de 2010 à la Convention SNPD (Protocole SNPD de 2010), qui vise à résoudre les problèmes pratiques qui avaient empêché de nombreux États de ratifier la première Convention.

Au 1er décembre 2019, le Protocole SNPD de 2010 comptait cinq États contractants : l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, la Norvège et la Turquie.