En 1973, l’OMI a adopté la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, désormais connue dans le monde entier sous le nom de MARPOL, laquelle a été modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 et actualisée par le biais de divers amendements.

Cette convention couvre la pollution par les hydrocarbures, la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées des navires, les ordures et la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires.

D’autres traités couvrent les systèmes antisalissure utilisés à bord des navires, le transfert des espèces exotiques via les eaux de ballast des navires et le recyclage écologiquement rationnel des navires. Enfin, d’autres normes visent à garantir que les installations de réception à terre pour les déchets provenant des navires.

Malgré tous les efforts déployés, des déversements se produiront inévitablement. Dans la perspective de tels incidents, il est nécessaire de veiller à ce que des mesures de préparation efficaces soient en place afin de garantir une intervention prompte et concertée permettant de limiter les effets néfastes des événements de pollution mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).

La Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC) est l’instrument international qui établit un cadre destiné à promouvoir la coopération internationale et l’assistance mutuelle en vue de la préparation et de la lutte contre les événements graves de pollution par les hydrocarbures ; elle requiert que les États prévoient et élaborent des dispositifs nationaux en matière de lutte contre la pollution dans leurs pays respectifs, et maintiennent des ressources et des moyens suffisants pour répondre aux situations d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures.

Le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC‑HNS) étend ce cadre réglementaire aux événements de pollution mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses, autrement dit des produits chimiques.

Les États qui font Parties à la Convention OPRC et au Protocole OPRC-HNS sont tenus de mettre en place un dispositif national concernant la lutte contre les événements de pollution par les hydrocarbures et les SNPD, y compris une autorité nationale désignée, un point de contact national et un plan d’intervention d’urgence national. Ce dispositif doit être soutenu par une quantité minimale de moyens de lutte, de plans de communications, de formation et d’exercices réguliers.

Outre la prescription requérant la mise en œuvre de dispositifs d’intervention nationaux, ces deux instruments encouragent la coopération entre les Parties par l’établissement d’accords bilatéraux et multilatéraux visant à accroître les moyens de lutte à l’échelon national. Elle permet aussi d’accéder à un mécanisme leur permettant de solliciter l’aide de tout autre État Partie à la Convention et au Protocole, lorsqu’ils sont confrontés à un événement grave de pollution.

Les États qui adhèrent à ces instruments bénéficient d’un certain nombre d’avantages importants, notamment :

• Un accès à une plate-forme internationale pour la coopération et l’assistance mutuelle en vue de la préparation et de la lutte contre les événements graves de pollution par les hydrocarbures et les SNPD ;
• Des moyens d’accéder en urgence à une assistance technique pertinente et à des ressources d’intervention appropriées en cas d’incident causé par des hydrocarbures ou des SNPD ;
• Un cadre pour la mise en place de moyens nationaux et régionaux aux fins de la préparation et de la lutte contre des incidents mettant en cause des hydrocarbures et des SNPD.

Une conférence internationale sur la révision de la Convention SNPD a eu lieu en avril 2010. Elle a adoptéle Protocole de 2010 à la Convention SNPD (Protocole SNPD de 2010), qui vise à résoudre les problèmes pratiques qui avaient empêché de nombreux États de ratifier la première Convention.

Au 1er décembre 2019, le Protocole SNPD de 2010 comptait cinq États contractants : l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, la Norvège et la Turquie.

La France a ratifiée le 06 novembre 1992 la Convention OPRC de 1990, avec une entrée en vigueur le 13 mai 1995.

Les catastrophes successives de l’Erika (1999) et du Prestige (2002) sont venues rappeler que le trafic maritime et le transport de substances polluantes peuvent représenter un risque pour l’environnement.

La prévention et la lutte contre les pollutions marines constituent une priorité de l’Etat, réaffirmée par les engagements pris en juillet 2009 lors du grenelle de la mer (format pdf - 1 Mo - 05/03/2021) .

A ce titre la DIRM Sud-Atlantique participe à la rédaction et la mise en place des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux champs d’actions liés au domaine maritime.

De plus, elle gère un des 8 centres métropolitains de stockage POLMAR / Terre destinés à faire face aux pollutions maritimes situé au Verdon/mer.

Elle anime, tous les ans, des formations à l’utilisation de ces matériels destinées en priorité aux acteurs potentiels de lutte contre les pollutions maritimes (agents des collectivités territoriales, des DDTM, des formations militaires de sécurité civile, pompiers,…).

Elle participe à l’organisation d’exercices et déploie dans ce cadre le matériel du centre de stockage du Verdon-sur-Mer.

Le littoral français compte 13 Centres de stockage interdépartementaux POLMAR-Terre gérés par le Ministère de la mer dont 8 en métropole.

Ces centres, gérés localement par les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM), stockent et entretiennent des matériels spécialisés dans la lutte contre les pollutions maritimes. Ils constituent des pôles interdépartementaux de compétence technique et opérationnelle.

Le préfet de zone de défense et de sécurité peut 24h/24h mobiliser les matériels disponibles dans le centre de stockage territorialement compétent pour les mettre à disposition d’un ou plusieurs préfets de département de sa zone dont le territoire est impacté par une pollution maritime. Les autres centres de stockage sont susceptibles d’intervenir en appui, à la demande de la Direction Interrégionale de la Mer.

La dotation des centres ( choix matériel et suivi du renouvellement ) est arrêtée au niveau national par la Direction technique Eau, Mer et fleuves du CEREMA, établissement public du Ministère de la mer.

Pour les départements littoraux de la zone de défense et de sécurité sud-ouest, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde et Charente-Maritime, le centre de stockage et d’intervention POLMAR compétent est le centre du Verdon-sur-Mer.

Le Centre Interdépartemental de Stockage et d’Intervention POLMAR-Terre (CISIP) du Verdon-sur-Mer est géré par la subdivision des Phares et Balises de la DIRM SA.

Une équipe spécialisée de la subdivision assure la gestion, le suivi et l’entretien des matériels destinés à la lutte contre la pollution marine conformément au cahier des charges national.

Le CISIP constitue un pôle de compétences techniques et opérationnelles à disposition du préfet de zone de défense et de sécurité sud-ouest.

Pour pouvoir assurer la réactivité nécessaire en cas d’activation de dispositions spécifiques POLMAR-Terre suite à une pollution maritime, les cadres de la subdivision des phares et balises assurent une astreinte 24h/24h et 7j/7j. Ils peuvent de plus, mobiliser à tout moment, des agents spécialisés pour préparer et mettre à disposition les matériels demandés. Ces agents sont parfois amenés à aller assister et conseiller les personnels locaux intervenant sur sites pollués pour la mise en oeuvre du matériel du CISIP.

En matière de prévention et de préparation, l’équipe du CISIP contribue à la rédaction des documents de planification pour l’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC), à des actions de formation et à la mise en œuvre d’exercices sur site destinés préparer l’ensemble des acteurs de terrain aux éventuelles pollutions qui se produiraient.