Vingtième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2022 à l’aquarium de La Rochelle

La vingtième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en présentiel le 2 décembre 2022 après-midi à l’aquarium de La Rochelle, sous la coprésidence de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.

La vingtième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en présentiel le 2 décembre 2022 après-midi à l’aquarium de La Rochelle, sous la coprésidence de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.

Les thèmes ayant été présentés sont :

Point 1- Nouvelles désignations des membres de la Commission Permanente et des membres du conseil maritime de la façade (CMF) Sud-Atlantique au Conseil national de la Mer et des Littoraux .


Désignation des membres au sein de la Commission Permanente :

La réunion du conseil du 02 décembre 2021 a installé les commissions spécialisées, notamment par un vote relatif à la constitution de la commission permanente (CP). Des évolutions dans la représentation de certaines structures, conduisent à faire évoluer la composition de cette commission, qui a été validée en séance par un vote collectif approuvé à l’unanimité.

Désignation des membres du conseil au Conseil national de la Mer et des Littoraux.
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux.La recomposition du CNML, dont le mandat de 6 ans s’est achevé en avril dernier 2022, a été effectif à l’automne 2022. Le conseil maritime de façade Sud-Atlantique a été ainsi sollicité pour désigner trois élu(e)s titulaires et trois élu(e)s suppléants parmi le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces désignations ont été validées en séance par un vote collectif approuvé à l’unanimité.


Point 2 : Présentation du projet de Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML)


La SNML, adopté par décret le 23 février 2017, constitue une synthèse des politiques publiques de la mer au plan national. Elle se déroule à deux échelles : nationale (via le CNML) et en déclinaison au niveau local (via le CMF et la rédaction des DSF)

La SNML 2, qui est en cours de rédaction, et qui s’appliquera sur la période 2023-2029, sera un document concret et opérationnel, mieux documenté, avec des indicateurs et des cartes de problématisation des enjeux. Ce sera un cadre de référence pour l’action et un document d’explicitation de la politique de la mer portée par l’État vers le plus grand nombre.

Le contenu ainsi que les différentes étapes de concertation et de consultation pour l’élaboration de la SNML 2 sont détaillés dans le compte-rendu de la réunion.

Point 3 : Articulation entre la planification de la politique énergétique et le Document Stratégique de Façade (DSF).

L’objectif de la planification de la politique énergétique est de décarboner le mix énergétique fin de respecter les objectifs de neutralité carbone via les axes suivants :
- l’énergie consommée devra passer de 1600 TWh en 2022 à 930 TWh en 2050 ( soit une baisse de 40 %) ;
- le pourcentage des énergies fossiles devra passer de 70 % à 0 % ;
- la consommation en électricité devra passer de 475 TWh à 645 TWhs (soit une augmentation de 35 %).

L’accélération significative du développement des énergies renouvelables est nécessaire pour faire face à l’augmentation à venir de la consommation d’électricité tout en diminuant nos émissions.

La signature du Pacte éolien en mer avec la filière en mars 2022 prévoit des objectifs de :
• 20 GW attribués en 2030 ;
• 18 GW en service en 2035 ;
• 40 GW en service en 2050 ;
• 50 % de contenu local dans les projets et 20 000 emplois directs et indirects en 2035.

La stratégie française énergie-climat (SFEC) est la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour assurer son adaptation aux impacts du changement climatique ( échéance mi-2024).

La loi Programme Énergie Climat (LPEC) va fixer la place que va prendre l’éolien en mer dans le nouveau mix énergétique par un objectif national de production, qui sera déclinée dans une Loi Pluriannuelle de l’Energie (PPE), qui décline par façade un objectif de production. L’intégration de ces objectifs énergétiques s’inscrira dans la nouvelle Stratégie Nationale Mer et Littorale 2 (SNML 2), qui sera elle-même déclinée dans les DSF.

Il y aura une interaction entre la PPE et les DSF pour spatialiser les nouveaux parcs éoliens en mer.

Pour accélérer les procédures, les débats publics sur les DSF et sur les projets éoliens en mer seront mutualisés. Cette procédure a été introduite dans le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui était t en cours de débat au parlement en décembre 2022.

La commission nationale de débat public (CNDP) fixera les attendus de ces débats pour les 4 façades maritimes. Les différentes étapes des travaux à venir ainsi que le calendrier sont décrits dans le compte-rendu de la réunion.

Point 4 : Retour sur la réunion de la commission spécialisée « Éolien en mer »


Le débat public, qui a commencé en octobre 2021 et s’est achevé fin février 2022, a donné lieu a un avis de la Commission particulière du débat public (CPDP) en avril 2022, suite à quoi le gouvernement a pris une décision le 27 juillet 2022 actant la poursuite du projet visant à autoriser la réalisation de deux parcs éoliens en mer d’une puissance de 1000 MW chacun au large de l’île d’Oléron à l’horizon de 2030.

Afin de prendre en compte les préoccupations des acteurs qui ont été exprimées lors du débat public, le gouvernement a décidé de sortir de la 1ʳᵉ zone de 750 km² qui a été soumise au débat public ce qui est une évolution majeure. Deux zones ont été actées : 180 km² pour le 1er parc et 250 km² pour le second.

Les composition des différents groupes de travail concernés ainsi que les étapes de cette concertation sont décrits dans le compte-rendu de la réunion.

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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence et les différentes présentations :


Vingtième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2022 à l'aquarium de La Rochelle
Vingtième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2022 à l'aquarium de La Rochelle | DIRM SA
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