Synthèse et motif : Projet de délibération2024-B09 -conditions d’attribution de la licence de pêche des céphalopodes aux arts traînants
Synthèse et motif : Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-B09 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des céphalopodes aux arts traînants - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-B09 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
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8 août 2025