Synthèses et motifs des décisions
Résultats de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de la région Nouvelle Aquitaine portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne.

La synthèse des observations du public et le motif de la décision sont en ligne.
Synthèse et motif de la décision du projet d’arrêté préfectoral de la région Nouvelle Aquitaine réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime.

Synthèse et motif de la décision du projet d’arrêté préfectoral de la région Nouvelle Aquitaine réglementant la récolte des algues de rive en Charente-Maritime.