Synthèse et motif du projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement de coquilles Saint-Jacques - Pertuis Breton
Synthèse et motif du projet d’arrêté portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) du Pertuis Breton et définissant ses conditions d’exploitation par les navires de pêche professionnelle