Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde
publié le 7 juillet 2023
Lettre du 05 juin 2023 à l’attention du DIRM SA (format pdf - 235.2 ko - 07/07/2023)
Motif de la consultation (format pdf - 28.8 ko - 07/07/2023)
Synthèse de la consultation (format pdf - 131 ko - 07/07/2023)
Tableau des consultations (format pdf - 46.7 ko - 07/07/2023)
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