Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde

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Publié le 07/07/2023

Lettre du 05 juin 2023 à l'attention du DIRM SA pdf - 235.2 kio

Motif de la consultation pdf - 28.8 kio

Synthèse de la consultation pdf - 131 kio

Tableau des consultations pdf - 46.7 kio

Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde

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