Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde

Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de la laisse de basse mer du littoral du département de la Gironde

Lettre du 05 juin 2023 à l'attention du DIRM SA pdf - 235.2 kio

Motif de la consultation pdf - 28.8 kio

Synthèse de la consultation pdf - 131 kio

Tableau des consultations pdf - 46.7 kio

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet

Consultation du public - Projet d’arrêté portant prorogation de l’arrêté préfectoral n° 112 du 3 (…)

  • A la une

1er décembre 2025

Visite du Recteur de la Région Académique au lycée maritime de Ciboure le vendredi 21 novembre

  • A la une

27 novembre 2025

La nouvelle stratégie de façade maritime Sud-Atlantique est adoptée

La stratégie de façade maritime Sud-Atlantique mise à jour a été approuvée mercredi 19 novembre 2025 par les préfets coordonnateurs de la façade (…)

  • A la une

20 novembre 2025

Motifs et Synthèse - Projets d’arrêtés rendant obligatoires les délibérations n°2025-B11 et (…)

  • A la une

14 novembre 2025

Haut de page