La délivrance de brevet nécessite généralement une expérience de navigation qui doit être réalisée dans des conditions précises de fonctions et de durée définies par l’arrêté de délivrance du brevet mais également sur certains types de navires conformément à l’arrêté du 10/08/2015 relatif au service en mer

Déclaration des services
1- Si vous naviguez sous pavillon français, par affiliation à la sécurité sociale des marins ENIM, les services des affaires maritimes disposent des relevés de navigation (parfois avec quelques mois de retard).

Attention   : les élèves stagiaires des formations initiales (bac pro) n’étant pas tous affiliés au régime de sécurité sociale des marins, leur navigation ne sera pas accessible sur les bases informatiques. Les élèves devront transmettre copie de leurs conventions de stage lors des premières demandes de titres.

Les services accessibles sur les bases informatiques de l’administration sont identiques à votre vision sur votre espace du marin.

2- Si vous naviguez sous pavillon étranger, vous devez transmettre des attestations d’embarquements précisant vos dates d’embarquements/débarquements, vos fonctions à bord, les caractéristiques des navires. L’administration pourra également vous réclamer vos contrats de travail, bulletins de salaire et certificat d’enregistrement du navire. Une attestation modèle figure en annexe de l’arrêté.

Remarque   : Pour faciliter la rédaction, ce modèle est également accessible en format libre

Si le navire ne dispose pas de numéro officiel OMI, il est conseiller de présenter une copie du certificat d’enregistrement du navire du pavillon, ce document à l’avantage généralement de préciser les caractéristiques officielles du navire, jauge, puissance propulsive, statut professionnel ou non. Ces informations sont nécessaires lors de l’étude de délivrance des brevets.

Prise en compte de la navigation
> Les périodes de service en mer sont exprimées en mois et jours.
> Trente jours valent un mois.
> Un mois civil vaut un mois quel que soit le nombre de jours.

Le service en mer requis doit avoir été accompli à titre professionnel à bord de navires battant pavillon français ou étranger. La navigation accomplie à titre privé n’est pas prise en compte.

Depuis septembre 2019, il est possible de prendre en compte une navigation accomplie à titre bénévole à condition que celle-ci soit réalisée dans le cadre d’activités relevant d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement, ainsi que dans le cadre d’associations ou fondations reconnues d’utilité publique, et reconnues par la France. Le marin devra transmettre une attestation de navigation, copie des statuts de l’association et si présence, le rescrit fiscal.

Dans le cas où la navigation réalisée a pour objectif la délivrance d’un titre nécessitant un service en mer sous la supervision d’un supérieur, ce dernier devra être titulaire d’un brevet reconnu STCW.