Quelle est la procédure pour obtenir la délivrance d’un titre ou d’un brevet ?

Étape 1 – Compléter le CERFA
Vous devez compléter le CERFA N° 15004*04.
Pour renseigner la demande, vous pouvez consulter la notice explicative du CERFA.

Attention   : Si votre photographie est enregistrée dans les bases informatiques de l’administration maritime depuis plus de 10 ans, vous devez transmettre une photographie récente pour traitement de votre dossier.

Étape 2 – Justifier d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation valide

Vous devez justifier d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation valide délivré par un médecin du service de santé gens de mer français.
Si vous détenez un certificat délivré par une autre autorité, vous devez le faire valider par le service de santé des gens de mer.

Étape 3 – Fournir les pièces complémentaires
Vous devez fournir les pièces complémentaires (attestations de navigations, attestations de formations) qui sont exigées pour la délivrance du titre souhaité.
Avec la mise en place des formations modulaires, une formation peut comporter plusieurs attestations d’UV ou de modules.

Étape 4 – Transmettre la demande à la DIRM
Vous devez transmettre votre demande à la DIRM par courrier ou par mail.

Pour tout renseignement complémentaire :
* Le service formation maritime en Nouvelle-Aquitaine peut être saisi par mail ou par téléphone selon les modalités définies ci après :
1- Par mail :
 Marins identifiés à Bordeaux et Arcachon :
bx-ac.fmpca.defm.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
 Marins identifiés à Bayonne :
ba.fmpca.defm.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
 Marins identifiés à La Rochelle :
lr.fmpca.defm.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

2- Par téléphone :
 Site de Bordeaux : 05 56 00 83 05
 Site de La Rochelle : 05 46 69 10 56 / 05 46 69 10 55

* Concernant l’accueil physique des marins sur les sites de Bordeaux et de La Rochelle, celui-ci est assuré du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.