Présentation de la commission permanente
Présentation
La commission permanente est composée de représentants des cinq collèges, définis dans l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011. Elle comprend 15 membres permanents et 15 membres suppléants. Elle assiste le conseil dans la définition et la mise en œuvre de son programme de travail. Elle peut proposer l inscription de tout sujet à l ordre du jour des réunions du (...)
19 juillet 2012
Composition
Les membres de cette commission ainsi que sa présidente ont été élus au cours du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2021, conformément aux articles 8 et 9 du nouveau règlement intérieur du conseil adopté en séance. Arrêté inter-préfectoral n° 246 / 2022 portant modification de la composition de la commission permanente du conseil maritime de (...)
16 février 2015