Présentation

La commission permanente est composée de représentants des cinq collèges, définis dans l’arrêté ministériel du 27 septembre 2011. Elle comprend 15 membres permanents et 15 membres suppléants. Elle assiste le conseil dans la définition et la mise en œuvre de son programme de travail. Elle peut proposer l inscription de tout sujet à l ordre du jour des réunions du conseil.