Présentation de la commission permanente
Présentation
Composition
Les membres de cette commission ainsi que sa présidente ont été élus au cours du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2021, conformément aux articles 8 et 9 du nouveau règlement intérieur du conseil adopté en séance.
Arrêté inter-préfectoral n° 246 / 2022 portant modification de la composition de la commission permanente du conseil maritime de façade Sud-Atlantique (format pdf - 1.3 Mo - 07/12/2022)
Anciens arrêtés inter-préfectoraux de composition :
Arrêté interprefectoral n° 2022/039 du 04 avril 2022 portant composition de la commission permanente conseil maritime de la façade Sud-Atlantique. (format pdf - 819.3 ko - 01/08/2022)
[Archive] Arreté interprefectoral n°2021/055 du 06/05/2021 portant modification de la composition de la commission permanente du CMF SA (format pdf - 131.3 ko - 23/06/2021)