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Politique maritime intégrée
 

Présentation de la commission permanente

 
 

Présentation

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publié le 19 juillet 2012 (modifié le 23 décembre 2022)
La commission permanente est composée de représentants des cinq collèges, définis dans l’arrêté ministériel du 27 septembre 2011. Elle comprend 15 membres permanents et 15 membres suppléants. Elle assiste le conseil dans la définition et la mise en œuvre de son programme de travail. Elle peut proposer l inscription de tout sujet à l ordre du jour des réunions du conseil.

Composition

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publié le 16 février 2015 (modifié le 23 décembre 2022)

Les membres de cette commission ainsi que sa présidente ont été élus au cours du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2021, conformément aux articles 8 et 9 du nouveau règlement intérieur du conseil adopté en séance.

Arrêté inter-préfectoral n° 246 / 2022 portant modification de la composition de la commission permanente du conseil maritime de façade Sud-Atlantique (format pdf - 1.3 Mo - 07/12/2022)

Anciens arrêtés inter-préfectoraux de composition :

Arrêté interprefectoral n° 2022/039 du 04 avril 2022 portant composition de la commission permanente conseil maritime de la façade Sud-Atlantique. (format pdf - 819.3 ko - 01/08/2022)

[Archive] Arreté interprefectoral n°2021/055 du 06/05/2021 portant modification de la composition de la commission permanente du CMF SA (format pdf - 131.3 ko - 23/06/2021)