Pour accéder au formulaire de demande de paiement et ses annexes techniques

Accéder au site d’Europe en France

- Formulaire de demande de paiement (CERFA n°5597*03 ) :

• Une fois sur la page d’accueil du site, dérouler jusqu’en bas de la page jusqu’à la rubrique "Documents utiles".
• Cliquer sur "€ Demander le paiement de l’aide", puis sur "Formulaire de demande de paiement" - lien : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/cerfa_15508-011_0.pdf

Cliquer ci dessous pour télécharger le CERFA n°5597*03 :

- Annexes techniques et notice :

• Une fois sur la page d’accueil du site, dérouler jusqu’en bas de la page jusqu’à la rubrique "Financer votre projet avec le FEAMP".
• Cliquer sur "Mesures Nationales", puis sur "Mesure 33 : Arrêt temporaire des activités de pêche".
• Dans la sous-rubrique "Documents relatifs à la demande de paiement", les 3 derniers documents de la liste concernent l’AT SGG :
• Annexes techniques DP AT SOLE (CA annuel)
• Annexes techniques DP AT SOLE (CA trimestriel)
• Notice DP AT SOLE