Le réseau Natura 2000 en mer
Natura 2000 est un réseau européen dédié à la préservation de la biodiversité, qui répond aux directives européennes Oiseaux (1979, révisée en 2009) et Habitat Faune Flore (1992). Son objectif est d’assurer, à travers des mesures de gestion adaptées, la conservation ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces les plus précieux ou menacés en Europe. Il est composé de sites naturels terrestres et marins proposés et gérés par chacun des États membres. Les sites Natura 2000 ayant une partie marine ou exclusivement marins composent le réseau d’aires marines protégées Natura 2000 en mer.
En Europe, le réseau Natura 2000 couvre 18,15 % de la surface terrestre, contre seulement 6 % des eaux marines. Le réseau Natura 2000 en mer est donc appelé à se développer.
Les sites Natura 2000 exclusivement marins ( espaces situés au-delà de la laisse de basse-mer) sont placés sous la responsabilité du préfet maritime compétent territorialement.
Les sites mixtes ( comportant des espaces maritimes et terrestres) sont quant à eux placés sous la responsabilité conjointe du préfet maritimes et du préfet de département compétents territorialement.
Comme pour les sites Natura 2000 terrestres, le dispositif de gestion des sites Natura 2000 majoritairement marins fait le choix de la gouvernances locale : placée sous l’autorité du ou des préfets, la gestion des sites s’articule autour de son comité de pilotage (COPIL), qui est cahrgé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB). Le COPIL constitue une instance de dialogue et d’action et doit s’inscrire comme l’organe privilégié d’échange et de concertation sur le site Natura 2000. Le DOCOB d’un site Natura 2000 doit marquer l’aboutissement d’une réflexion locale approfondie entre tous les acteurs concernés sur les moyens d’assurer la préservation des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvage présents sur le site, tout en accompagnant les activités humaines qui s’y pratiquent.
Le DOCOB contibue également à la mise en cohérence des actions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur le site et les habitats ou éspèces pour lesquels ce dernier a été désigné. En effet, plusieurs missions « régaliennes » des services de l’État, bien que non dédiées à N2000, concourent à sa mise en œuvre.
On peut citer notamment :
- la réglementation des pêches maritimes : lien avec les mesures découlant des analyses de risques pêche ;
- la gestion du domaine public maritime : les différentes autorisations accordées ou refusées, devant tenir compte des objectifs et mesures inscrites dans les DOCOB ;
- les autres autorisations administratives ( loi sur l’eau, pêche scientifique, manifestations nautiques…) qui doivent prendre en compte les DOCOB lorsqu’ils sont adoptés.
Les activités humaines présentes au sein de chaque site Natura 2000 font l’objet d’évaluations d’incidences.
S’il s’avère que ces activités portent atteinte à l’intégrité du site concerné, tant du point de vue des espèces que des habitats protégés par le site, des mesures concrètes de protection sont adoptées pour en stopper les impacts. Ainsi, l’ensemble des activités qui se déroulent dans un site Natura 2000 doivent être compatibles avec l’atteinte des objectifs de conservation des espèces et habitats qui s’y trouvent inclus.
De plus, le déploiement des plans de contrôle de l’environnement contribue à organiser les différentes actions de police en mer ( environnement marin et autres) qui peuvent participer au respect et à la mise en œuvre de certaines mesures des DOCOB.
Les dispositions du DOCOB n’ont pas de valeur réglementaires mais ont vocation à orienter l’application des politiques publiques au sein de la zone Nature 2000 concernée.
Le réseau N2000 pour la façade Sud Atlantique :
Zones spéciales de conservation (N2000 habitats)
1- Portion du littoral sableux de la côte Aquitaine
2- Côte basque rocheuse et extension au large
3- La nivelle (esturaire, barthes et cours d’eau)
4- Falaises de Saint-Jean-de_Luz à Biarritz
5- L’adour
6- Domaine d’Abbadia et corniche basque
7- Panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan
8- Bassin d’Arcachon et Cap-Ferret
9- Marais de Brouage ( et marais nord d’Oléron)
10- Vallée de la Charente ( basse vallée)
11-Marais et falaises des côteaux de Gironde
12-Dunes et forêts littorales de l’Ile d’Oléron
13-Ile de Ré : Fier d’ARS
14-Marais Poitevin (FR5400446)
15- Presqu’île d’ARCERT
16- Baie de Chingoudy
17-Marais Poitevin (FR5200659)
18-Marais de Rochefort
19-Marais de la Seudre
20-Esturaire de la Grionde
21- Pertuis Charentais
22-Plateau de Rochebonne
Sites d’importance communautaire (N2000 directive habitats)
23- Mers celtiques – Talus du Golfe de Gascogne
Propositions de sites d’importance communautaire (habitats récifs)
24- Canyon de St-Nazaire et de Pronic
25- Canyons de Rochebonne et d’Ars
26- Canyon d’Athos
Zone de protection spéciale (Sites N2000 directive oiseaux)
27-Marais du Nord-Medoc
28-Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie
29-Roches de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde
30-Panache de la Gironde
31-La Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin
32-Marais et Estuaire de la Seudre, Ile d’Oléron
33-Estuaire et basse-vallée de la Charente
34-Pertuis charentais-Rochebonne
35-Estuaire de la Grionde : marais de la rive nord
36- Marais Poitevin
37-Anse de fouras, baie d’Yves, marais de Rochefort
38-Bassin d’Arcachon et bacn d’arguin
39-Au droit de l’étang d’Hourtin-Carcans
40-Côte médocaine : dunes boisées et dépression humides
41-Courant d’Huchet
42-Tête du canyon du Cap-Ferret
43-Mers celtiques – Talus du Golfe de Gascogne
En 2018 le réseau Natura 2000 s’est étendu au large avec la désignation de plusieurs nouveaux sites, dont 5 concernent la façade Sud-Atlantique : sites « Mers Celtiques – Talus du Golfe de Gascogne » ; « Canyons de Pornic et Saint-Nazaire » ; « Canyon d’Ars » ; « Canyon d’Athos » ; « Tête de canyon du Cap Ferret »
Le site d’importance communautaire "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" a fait l’objet en 2021 d’une scission du site initial en 2 propositions de site d’intérêt communautaire (pSIC) suivantes :
- un pSIC désigné au titre de l’enjeu mammifères marins, site le plus vaste renommé FR5302015 « Mers celtiques talus du golfe de gascogne », ne comportant pas les sous zones récifs
- un 2e pSIC regroupant les sous zones récifs, renommé FR5302016 « Récifs du talus du golfe de gascogne ». Ce 2e pSIC a pour objectif de couvrir la diversité de l’habitat "Récifs" au niveau des canyons du talus du Golfe de Gascogne dont 3 sont situés sur la façade Sud-Atlantique : Canyon de Pornic et de Saint-Nazaire, Canyon de Rochebonne et d’Ars, Canyon d’Athos.
C’est une avancée majeure dans la protection de zones hauturières en particulier pour les oiseaux marins (tels que le petrel, le puffin ou la sterne), le grand dauphin, le marsouin commun et les récifs profonds.
Télécharger la carte :
De manière générale ce réseau N2000 doit être cohérent, et suffisant, pour les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire présents dans les zones marines des pays à façade maritime. Dans les eaux de chaque pays, le réseau doit être représentatif et présenter une palette équilibrée des habitats et des espèces visés par la directive, tant en superficie qu’en nombre d’habitats, et qu’en termes de fonctionnalité de zones (zone de reproduction, d’alimentation, de migration. Il doit viser la conservation des structures et des fonctions de l’habitat, et être conçu dans le cadre d’une évaluation globale. Concernant les espèces, leur importance mais aussi les densités de population, et leur degré d’isolement doivent être pris en compte, sur des bases scientifiques2).
L’office Français de la biodiversité coordonne le projet Life Marha avec onze autres partenaires avec pour objectif d’améliorer l’état de conservation des habitats naturels marins tout en mobilisant l’ensemble des parties prenantes de Natura 2000 en mer et en utilisant différentes sources de financements.
Ce projet Life intégré porte sur huit ans (2018-2025), concerne 170 sites Natura 2000 en mer et dispose d’un budget propre de 22 millions d’euros. Il intervient sur tous les leviers nécessaires à l’atteinte de cet objectif : gouvernance, sensibilisation, formation, acquisition et gestion des données, mesures de gestion…