Le principe de la revalidation des titres
La revalidation concerne tous les marins au commerce, à la plaisance professionnelle mais aussi à la pêche et aux cultures marines en ce qui concerne l’enseignement médical.
Réf : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d’un brevet figurant dans la liste de l’article 9 de l’arrêté ci-dessus, doit à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l’une des conditions suivantes :
- - 12 mois au cours des 5 dernières années (pendant la durée de validité du titre),
- Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation
S’agissant des brevets polyvalents, la règle qui s’applique est les 3 mois sur 12 mois dans chacun des services pont ou machine au cours des 5 années précédentes ou pendant un mois sur 3 mois dans chacun des services pont et machine au cours des 6 mois précédant immédiatement la revalidation (article 10 de l’arrêté).
Par ailleurs, pour l’exercice des fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage, le titulaire du certificat devra suivre une formation de recyclage tous les 5 ans. La liste des certificats soumis à recyclage quinquennal est :
- certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)
- certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie (CQALI)
- certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS)
- certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides (CAECSR)
La demande de revalidation du titre doit intervenir à la date d’échéance de votre titre ou au cours de l’année précédent cette date. Il est toutefois conseillé de déposer votre demande dans les 6 mois précédant sa date d’expiration.
Pour toute demande de revalidation de titre de capitaine, vous devez être titulaire du certificat d’enseignement médical valide du niveau correspondant à votre navigation, à savoir :
― enseignement médical de niveau I (EM I) pour tout navire de jauge brute inférieure à 200 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes ;
― enseignement médical de niveau II (EM II) pour tout navire de jauge brute inférieure à 500 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ;
― enseignement médical de niveau III (EM III) pour toute personne désignée pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute de plus de 500 ou s’éloignant à plus de 200 milles des côtes. Pour effectuer les soins médicaux d’urgence à bord de ces navires, seul le niveau II est requis.
• Dispositif particulier à l’attention des marins embarqués sur des navires de commerce ou des navires de plaisance armes avec un rôle d’équipage
La signature et la parution de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime a étendu l’obligation de revalidation quinquennale à 4 nouveaux titres.
Les certificats suivant sont désormais soumis à revalidation :
- Le certificat de formation de base à la sécurité CFBS.
- Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie CQALI.
- Le certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage CAEERS ex BAEERS.
- Le certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides CAECSR ex BAECSR.
Avant LE 31/12/2016, tous les certificats délivrés en application des arrêtés de 1999 (BAEERS, BAECRS,CFBS, CQALI) doivent être revalidés, après suivi d’une formation de recyclage dans un centre agréé.
NB : Ces dispositions ne concernent pas l’exercice de fonctions à bord de navires de pêche ou armés aux cultures marines pour lesquelles les certificats émis antérieurement restent valides après le le 1er janvier 2017.
Cliquer icipour en savoir plus sur le programme de formation de recyclage et conditions de validation des quatre formations suivantes : base a la sécurité- lutte contre l incendie - exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage - exploitation de canots de secours rapides.