Le plan de contrôle de l’environnement marin.
Le plan de contrôle de l’environnement marin
En application de l’instruction ministérielle du 13 mars 2015 et de l’instruction interministérielle du 4 novembre 2016, le PSCEM est élaboré et mis en œuvre par la DIRM sous l’autorité du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet de région Nouvelle-Aquitaine, en tant que préfets coordonnateurs de façade. Pour cela, la DIRM définit les thématiques et (…)
31 août 2022