Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné des pièces justificatives.
• CERFA demande d’agrément N°15366*02
• Notice
Le dossier est instruit par la DIRM Sud-Atlantique. Après un premier examen administratif (le dossier est-il bien complet), celle-ci saisit du dossier l’inspection générale de l’enseignement maritime (IGEM)pour une analyse et un avis pédagogique.
Pour des formations spécifiques, la DIRM saisit également d’autres services : service de santé des gens de mer pour les formations médicales maritimes, direction des affaires maritimes (DAM / SM2)pour les formations relatives à la sûreté.
Le directeur interrégional de la mer signe la décision d’agrément d’une formation maritime sur la base des différents avis qui lui sont rendus.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :
 Consulter le décret n°2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
 Consulter l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime.