Saisine par voie électronique (SVE).
Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir un service de l’État ou un des établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (SVE). Des exceptions existent.
Cette procédure est ouverte au public sur le site internet de la Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique depuis le lundi 18 avril 2016.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr.
Cliquez-ici pour accéder à la saisine par voie électronique (SVE).
Sur le même sujet
Consultation du Public - Projet de délibération fixant le nombre de licences de pêche et (...)
Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-C03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine fixant (...)
23 avril 2024
Consultation du Public - Projet d’arrêté sur l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de (...)
consultation du public la consultation démarre mercredi 17 avril 2024 à 00 h 00 mn
16 avril 2024
Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons (...)
Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, (...)
11 avril 2024
Tournée des métiers maritime le 14 mars 2024 au collège de La Tremblade
Le 14 mars 2024, un événement d'information s'est déroulé au Collège de La Tremblade, visant à éclairer les élèves de 3eme sur les carrières maritimes et (...)
4 avril 2024