Consultation du public-Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-B26 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-B26 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules (Mytilus spp) et des pétoncles (Chlamys varia) dans le Bassin d’Arcachon- Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-B26 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
La consultation du public porte sur un projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et l’arrêté préfectoral qui la rend obligatoire.
Les projets de délibération et d’arrêté ainsi que la note de présentation sont consultables du 20 novembre 2024 au 10 décembre 2024 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 20 novembre 2024 au 10 décembre 2024 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
- par voie électronique en vous connectant au lien suivant : :https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=264732&lang=fr
- par voie postale à Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 1-3 rue Fondaudège, CS 21227 33074 BORDEAUX en indiquant sur le courrier " Consultation relative à la délibération n° 2024-B26 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la drague des moules (Mytilus spp) et des pétoncles (Chlamys varia) dans le bassin d’Arcachon".
Note de présentation et projets de textes :