Constitution et fonctionnement de la commission
Constitution et fonctionnement de la commission
publié le 19 juin 2014 (modifié le 1er août 2022)
Nouvel arrête inter-prefectoral :
Arreté inter-prefectoral du 16 juin 2022 portant constitution de la commission spécialisée mixte comité de bassin Adour Garonne/conseil maritime de façade Sud Atlantique« lien terre-mer » (format pdf - 217.5 ko - 01/08/2022)
Documents archivés :
Règlement intérieur de la commission spécialisée « lien terre-mer » visé (format pdf - 380.5 ko - 01/08/2022)
- Arreté inter-prefectoral du 14 avril 2014 portant constitution de la commission spécialisée mixte comité de bassin Adour Garonne/conseil maritime de façade Sud Atlantique« lien terre-mer » (format pdf - 556.2 ko - 01/08/2022)