Constitution et fonctionnement de la commission

Nouvel arrête inter-prefectoral :

Arreté inter-prefectoral du 16 juin 2022 portant constitution de la commission spécialisée mixte comité de bassin Adour Garonne/conseil maritime de façade Sud Atlantique« lien terre-mer » pdf - 217.5 ko


Documents archivés :

Règlement intérieur de la commission spécialisée « lien terre-mer » visé pdf - 380.5 ko

- Arreté inter-prefectoral du 14 avril 2014 portant constitution de la commission spécialisée mixte comité de bassin Adour Garonne/conseil maritime de façade Sud Atlantique« lien terre-mer » pdf - 556.2 ko

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