Approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (DSF SA)

Les deux dernières parties du DSF constituent le volet opérationnel avec :

3.Le dispositif de suivi : modalités d’évaluation de la mise en œuvre des DSF ;
4.Le plan d’action pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles, adaptées aux territoires.

Dernières actualités :

L’avis du CMF sur le volet opérationnel du DSF et l’addendum a été adopté par le conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 08 juin 2021.

Le volet opérationnel du DSF et l’addendum à la stratégie de façade maritime ont été soumis à consultation du public et des instances pour une durée réglementaire de 3 mois ( du 20 mai au 20 aout 2021). Ce dossier comportait :

• le volet opérationnel du DSF ( le dispositif de suivi et le plan d’action) ;
• l’addendum à la stratégie de façade maritime adoptée le 14 octobre 2019 ;
• l’avis de l’autorité environnementale rendu le 5 mai 2021 et le rapport environnemental ;
• le bilan des garants sur la procédure de participation du public.

Un bilan de l’ensemble des consultations pour d’éventuelles adaptations du volet opérationnel et de l’addendum à la stratégie de façade maritime vient d’être finalisé, ce qui a permis l’adoption du dispositif de suivi par les préfets coordonnateurs par arrêté inter préfectoral en date du 28 octobre 2021.

Sont disponibles au téléchargement les documents suivants :

- l’

- le dispositif de suivi :

- la

PS : Ces documents sont aussi consultables sur le site de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et sur le site de la préfecture maritime de l’Atlantique.