Approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (DSF SA)
L’arrêté inter préfectoral portant approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (dispositif de suivi), la déclaration environnementale et la synthèse de l’avis du public sont disponibles en ligne.
L’arrêté inter préfectoral portant approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (dispositif de suivi), la déclaration environnementale et la synthèse de l’avis du public sont maintenant disponibles en ligne.
Un peu d’histoire :
Les deux premières parties du document stratégique de façade (DSF) constituent la « stratégie de façade maritime » , adoptée par les préfets coordonnateurs le 14 octobre 2019 avec :
1. La situation de l’existant (y compris ses enjeux) ;
2. La définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés,
=> ce volet stratégique du DSF a permis de déterminer des objectifs stratégiques pour atteindre les orientations souhaitées par la vision à horizon 2030 pour la façade Sud-Atlantique.
Les deux dernières parties du DSF constituent le volet opérationnel avec :
3.Le dispositif de suivi : modalités d’évaluation de la mise en œuvre des DSF ;
4.Le plan d’action pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles, adaptées aux territoires.
Dernières actualités :
L’avis du CMF sur le volet opérationnel du DSF et l’addendum a été adopté par le conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 08 juin 2021.
Le volet opérationnel du DSF et l’addendum à la stratégie de façade maritime ont été soumis à consultation du public et des instances pour une durée réglementaire de 3 mois ( du 20 mai au 20 aout 2021). Ce dossier comportait :
- le volet opérationnel du DSF ( le dispositif de suivi et le plan d’action) ;
- l’addendum à la stratégie de façade maritime adoptée le 14 octobre 2019 ;
- l’avis de l’autorité environnementale rendu le 5 mai 2021 et le rapport environnemental ;
- le bilan des garants sur la procédure de participation du public.
Un bilan de l’ensemble des consultations pour d’éventuelles adaptations du volet opérationnel et de l’addendum à la stratégie de façade maritime vient d’être finalisé, ce qui a permis l’adoption du dispositif de suivi par les préfets coordonnateurs par arrêté inter préfectoral en date du 28 octobre 2021.
Sont disponibles au téléchargement les documents suivants :
- l’
du 28 octobre 2021 et la qui l’accompagne ( conformément à l’article L.122-9 du code de l’environnement) ;- le dispositif de suivi :
- la
PS : Ces documents sont aussi consultables sur le site de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et sur le site de la préfecture maritime de l’Atlantique.
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