Une planification de l’espace maritime cadrée aux niveaux national et européen
La mer et le littoral font l’objet de nombreux usages et constituent un atout pour la région Nouvelle-Aquitaine dans des domaines aussi variés que les ressources halieutiques, les activités nautiques, le transport maritime, la pêche, l’aquaculture, la construction navale, le tourisme, les énergies marines… Ce patrimoine naturel exceptionnel, vecteur essentiel de l’attractivité du territoire, est le lieu d’enjeux contradictoires et de pressions multiples. L’accentuation des risques, la pression démographique sur la frange littorale, l’impératif de l’emploi et du développement économique, les effets du changement climatique pèsent sur les ressources naturelles. Conscients de la sensibilité des milieux marins, les acteurs de la mer et du littoral ont ainsi cherché à en préserver le bon état. La multiplication des activités en mer rend nécessaire la coexistence harmonieuse des usages sur des espaces sous tension.
Depuis 2007, la France développe une politique maritime visant à la fois un développement durable des activités maritimes et littorales et la préservation du milieu marin. Ses orientations se déclinent à travers une stratégie nationale et s’inscrivent également dans un cadre européen.
Au niveau national, la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) fixe quatre grands objectifs à long terme, complémentaires et indissociables :
- répondre aux enjeux de transition énergétique pour la mer et le littoral
- développer l’économie bleue durable
- atteindre le bon état écologique du milieu marin et préserver un littoral attractif
- assurer le rayonnement de la France comme nation maritime.
Déclinant les orientations de cette stratégie nationale, une stratégie de façade à l’échelle Sud-Atlantique a été élaborée à partir de 2017 en orientant le périmètre des réflexions vers une planification de l’espace maritime.
Ce projet de développement global et durable tient compte des spécificités économiques, sociales et écologiques locales. Il décrit le futur souhaité pour la façade à horizon 2030 via un document de planification : le document stratégique de façade.
Ces travaux s’inscrivent aussi dans un cadre européen. À travers ce document, la France a choisi de répondre de manière coordonnée à deux directives européennes :
- la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56 du 17 juin 2008, appelée DCSMM) qui vise la restauration du bon état écologique des milieux marins
- la directive cadre planification de l’espace marin (directive 2014/89 du 23 juillet 2014, appelée DCPEM) qui vise le développement durable des activités maritimes.
Chaque façade maritime de France métropolitaine dispose d’un document stratégique de façade. En Atlantique, le littoral est divisé en deux façades : une façade Nord-Atlantique-Manche-Ouest (NAMO) et une façade Sud-Atlantique (SA).
L’ensemble du processus est placé sous la double autorité du Préfet maritime de l’Atlantique et de la Préfète de région Nouvelle-Aquitaine, dénommés préfets coordonnateurs de façade. La Direction interrégionale de la mer (DIRM) Sud-Atlantique en coordonne l’animation, la rédaction et le suivi.