Réunion de la CP du 9 novembre 2022

Compte-rendu de la commission permanente du 9 novembre 2022 pdf - 358.3 kio

Liste presence CP 09nov2022 pdf - 74.3 kio

Pièces jointes :

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Slide n°1 présentée en séance de 44 pages pdf - 4.5 Mio

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Arrêté Inter-Préfectoral du 30 septembre 2022 portant modification de la commission spécialisée du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique chargée de la gestion et du suivi du développement de l'éolien en mer pdf - 207.4 kio

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Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle pdf - 561.6 kio

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