Prorogation des titres, certificats et attestations indispensables à l’activité des navires et marins en raison des circonstances liées au covid-19.
Le décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes proroge de six mois après la fin d’état d’urgence les différents titres, certificats et attestations (sécurité, sûreté, prévention de la pollution, contrôles, certification sociale, aptitude médicale, qualification, centres de formation professionnelle maritime…) indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19.
Lien légifrance :
Lien de téléchargement :
Sur le même sujet
Journée internationale des Droits des Femmes
Depuis le mouvement féministe du XIXe siècle, les femmes ont gagné des droits fondamentaux tels que le droit de vote et des lois contre la (...)
11 mars 2024
Ouverture de l’appel à projets du FIM 2024
L'appel à projets 2024 du Fonds d'intervention maritime est désormais ouvert et ce jusqu'au mardi 16 avril 2024 à 15h00 (heure de (...)
7 mars 2024