Présentation de la stratégie
Le développement des politiques environnementales en mer, notamment par la création d’aires marines protégées (AMP) et la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance et des contrôles des activités maritimes, afin d’atteindre les objectifs de conservation et le bon état des milieux.
Pour ce faire, deux instructions, l’instruction du MTES du 13 mars 2015 et l’instruction interministérielle du SG Mer du 4 novembre 2016, fixent le cadre général de la politique de surveillance et de contrôle pour la protection de l’environnement marin.
L’instruction du 13 mars 2015, détermine le cadre relatif à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin. L’ensemble des unités rattachées au MTES et ses établissements publics sont mobilisés.
L’instruction du Secrétariat Général de la Mer, datée du 4 novembre 2016, précise les modalités de mobilisation de l’ensemble des moyens de l’action de l’État en mer (AEM), au-delà de la sphère du MTES.
Ces deux instructions précisent le rôle du CACEM (centre d’appui au contrôle de l’environnement marin).
Le premier plan de surveillance et de contrôle de l’environnement marin de la façade Sud-Atlantique a été validé le 27 janvier 2017 lors de la commission administrative de façade. Par le courrier du 1er mars 2017, les préfets coordonnateurs de façade ont indiqué aux préfets de départements que la déclinaison opérationnelle de ce plan, de manière expérimentale en 2017, devait être réalisée sous la forme d’un volet « environnement marin » au sein des plans de contrôle « eau et nature » élaborés par les MISEN.
Cette première année expérimentale s’est focalisée sur les enjeux côtiers et la mobilisation des moyens du MTES.
En 2018, ce plan s’est enrichi d’un volet hauturier, précisant les modalités de mobilisation de l’ensemble des moyens de l’action de l’État en mer (AEM) et les besoins de surveillance et de contrôle autant côtiers que hauturiers.
Depuis 2019, le plan de surveillance et contrôle de l’environnement marin (PSCEM) est mis en œuvre de manière opérationnelle.