Présentation
La construction des navires professionnels obéit à des règles techniques et à des règles de procédures précises.
Tous les navires doivent être approuvés par l’administration, par rapport à un référentiel réglementaire spécifique au type de navire.
En fonction de leur longueur hors-tout et de leur type (définis à l’article 1 et à la section 1 du chapitre II du décret 84-810 du 30 août 1984 modifié), les navires en construction ou transformés sont approuvés ou examinés par :
- la commission centrale de sécurité,
- la commission régionale de sécurité,
- ou le chef du centre de sécurité des navires dans le cadre d’un examen local.