La stratégie de surveillance et de contrôle des pêches et de l’environnement marin
Présentation de la stratégie
Le développement des politiques environnementales en mer, notamment par la création d’aires marines protégées (AMP) et la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance et des contrôles des activités maritimes, afin d’atteindre les objectifs de conservation et le bon (…)
31 août 2022
Le plan de contrôle de l’environnement marin
En application de l’instruction ministérielle du 13 mars 2015 et de l’instruction interministérielle du 4 novembre 2016, le PSCEM est élaboré et mis en œuvre par la DIRM sous l’autorité du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet de région Nouvelle-Aquitaine, en tant que préfets coordonnateurs de façade. Pour cela, la DIRM définit les thématiques et (…)
31 août 2022