Les organisations professionnelles dans le secteur de la conchyliculture.
Les organisations professionnelles dans le secteur de la conchyliculture.
La loi du 2 mai 1991, désormais codifiée à l’article L.912-6 du code rural et des pêches maritimes (CRPM), a créé une organisation interprofessionnelle à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture. (...)
24 novembre 2023